L’Assemblée nationale se penche actuellement sur la réforme du parlement et notamment sur la limitation du temps de parole afin de restreindre le nombre croissant d’obstructions qui gangrènent les débats. Loin de trouver un consensus, ce projet attise les fougues d’une opposition ne voulant pas être "bâillonnée"et qui décide de boycotter l’Assemblée
Lire aussi : La guerre des nerfs

L'hémicycle est sous tension (Joel Saget/AFP)

L'examen de la loi organique modifiant le travail législatif, et qui fait partie intégrante de la révision constitutionnelle du 23 juillet, fait grand bruit à l'Assemblée nationale. Cette loi a pour but de débloquer les débats au sein du parlement en limitant l'usage intempestif des amendements et d'améliorer leur organisation en accordant préalablement un "crédit temps"à chaque groupe politique pour procéder à des motions de procédure, à la discussion du projet de loi ou bien pour amender le texte.

Une réforme nécessaire pour la droite
La France a le seul Parlement des grands pays démocratiques à ne pas prévoir son temps législatif et pour Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, cela pose problème en termes de qualité du travail et également d'absentéisme (les parlementaires ne sachant pas quand leur temps de parole sera donné). Les amendements, outils sensés servir à l'amélioration des textes, sont, en outre, utilisés par l'opposition pour paralyser les débats. Chaque loi importante a engendré son nombre plus ou moins surréaliste d'obstructions, le record ayant été atteint lors de l'examen de la fusion de Suez-GDF où la gauche avait déposé 137 000 amendements. La ruse n'est pourtant pas nouvelle puisque sous la présidence de François Mitterrand, la droite faisait de même en déposant par exemple 2 200 amendements, en 1984, contre la loi Savary sur l'école libre. La gauche avait d'ailleurs, elle aussi, souhaité à l'époque procéder à une réforme parlementaire.
La réforme prévoit donc de limiter tous les dispositifs d'obstruction qui rendent les débats stériles comme les amendements mais également le recours au 49-3 (adoption d'un texte sans vote) qui ne serait plus possible qu'une fois par session (sauf pour des questions sur le budget ou la sécurité sociale).

Une mise en scène de la liberté d’obstruction par la gauche
Cette réforme prévue pour "accorder plus de droits" et permettre "de légiférer moins pour légiférer mieux" selon M. Accoyer, est vue par l'opposition comme une muselière."Si les chambres sont les lieux où l'on vote, elles doivent aussi demeurer celles où l'on parle" a déclaré Jacques Urvoas, député PS du Finistère. La colère des partis de gauche s'est amplifiée, mardi soir, quand les débats concernant l'article 13 ("les amendements déposés par les membres du Parlement (peuvent) être mis aux voix sans discussion") ont été rendus clos avant que tous les députés PS n'aient pu s'exprimer. L'ensemble des députés de gauche ont alors quitté l'hémicycle, non sans qu'une dizaine d’entre eux scandent "démocratie démocratie" et chantent la Marseillaise au pied de la tribune. Ils ont également décidé de boycotter, le jour suivant, la séance télévisée des questions au gouvernement, une première depuis 1974. Les deux vice-présidents socialistes de l'Assemblée n'assureront pas non plus les présidences de séance jusqu'à nouvel ordre.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) vendredi 23 janvier 2009

La guerre des nerfs
Par médias interposés, les deux camps s'affrontent. Jean-François Copé et Jean-Marc Ayrault se renvoient la balle dans des montages vidéo diffusés sur le net. La droite se déchire également. Certains, comme le député UMP Jean-Pierre Grand, ont trouvé le vote anticipé de mardi indigne d’un débat démocratique. Jean-Marc Ayrault avait ouvert la voie du dialogue en proposant de permettre aux présidents des groupes parlementaires de déroger à la nouvelle règle du "temps global"4 fois par an. Un compromis ignoré par Bernard Accoyer qui avait provoqué la révolte des députés de l’opposition. Suite aux évènements exceptionnels de ces derniers jours, le président de l’Assemblée, décrié de toute part, s’engage à accorder un temps supplémentaire aux présidents des groupes parlementaires, qui sera "déterminé ensemble"en fonction de "la durée constatée des débats sur les grandes réformes engagées au cours des dernières législatures". Cette proposition d'un temps supplémentaire pouvant atteindre "une dizaine d'heures" a été appuyée par Jean-François Copé. L’opportunité de peut-être obtenir un consensus sur le terrain miné de l’obstruction.
D.B. (www.lepetitjournal.com) vendredi 23 janvier 2009  

En savoir plus
Article le Point, Réforme parlementaire : les débats s'annoncent tendus
Interview d’Accoyer le Figaro, Accoyer : «Je propose un statut de l'opposition»
Article le Point, Réforme parlementaire : boycott du PS, tensions à l'UMP