Le projet de loi sur les droits d’auteur dans la société de l’information, qui avait mis l’Assemblée nationale en ébullition fin décembre, a été revu et corrigé par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres. Les sanctions contre les pirates devraient ainsi être allégées et les copies privées autorisées, mais en nombre limité

Le téléchargement illégal occasionnel, désormais, sera considéré comme une contravention de seconde classe (Photo : AFP)

Quelques jours avant Noël, l’examen du projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information avait provoqué de vifs débats à l’Assemblée nationale. Pour apaiser les esprits, le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a finalement décidé de revoir sa copie : hier, cinq nouveaux amendements ont été présentés, afin de "clarifier" le texte et de faire taire les critiques.
Première retouche : le maintien du droit à la copie privée, qui sera désormais défini en fonction du type de support. Les associations de défense de consommateurs, s’insurgent depuis décembre contre une loi qu’ils jugent liberticide. Renaud Donnedieu de Vabres, qui assure que le droit de reproduction accordé au consommateur n’a jamais été mis en cause, promet désormais de garantir un "nombre suffisant de copies". La mise en place de systèmes de verrouillage empêchant de dupliquer des CD ou DVD reste donc d’actualité, mais ces derniers ne devraient entrer en action qu’après un nombre fixe de copies – sans doute cinq.
Un système de riposte graduée
Autre modification par rapport au texte initial : l’instauration d’un "régime gradué et proportionné de sanctions" pour "différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'oeuvres protégées". Le téléchargement occasionnel, ainsi, sera considéré comme une contravention de seconde classe. En revanche, ceux qui créent des logiciels permettant d'avoir accès aux oeuvres protégées pourront écoper de 100.000 euros d’amende. Le contournement des systèmes de protection, de même, pourra être autorisé de manière exceptionnelle, afin de permettre la lecture des fichiers téléchargés "sur tout type de matériel".
Sur la licence globale, en revanche, la nouvelle mouture du texte reste muette. Le 22 décembre, à la surprise générale, les députés avaient adopté un amendement permettant le téléchargement moyennant un forfait mensuel...  Ce vote, contraire à l’avis du gouvernement, avait provoqué la suspension de l'examen du projet de loi. Or Renaud Donnedieu de Vabres n’a pas renoncé à faire revenir les députés sur leur décision. "Des solutions de court terme peuvent paraître séduisantes mais très vite, et je travaille pour l'avenir", a-t-il assuré, précisant qu’une telle mesure assécherait la création.
L’examen du texte -ou plutôt sa reprise- commencera début février. Pour favoriser son adoption, le ministère de la Culture a d’ores et déjà prévenu que la loi ferait l'objet d'un rapport au Parlement dès le terme de sa première année d'application. L’occasion d’évaluer ses conséquences... et éventuellement, de rectifier le tir.
Valentin BONTEMPS. (LPJ) 17 janvier 2006

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