Relaxe générale mercredi pour les six prévenus jugés pour la mort de 117 jeunes traités à l'hormone de croissance dans les années 1980 et qui avaient développé la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Les familles des victimes sont indignées, le parquet fait appel
L'incompréhension des familles (photo AFP)
Tout ça pour ça ! Au terme du plus long procès jamais tenu à l'issue d'une catastrophe sanitaire - 16 ans d’instruction, quatre mois d'audience, près de 300 parties civiles – le jugement a été rendu en 10 minutes. Les 6 médecins et pharmaciens qui comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Paris dans le procès des hormones de croissance sont blanchis.
Les prévenus comparaissaient pour «négligence» dans la collecte, l'extraction et le conditionnement de l’hormone de croissance, fabriquée à partir de l'hypophyse, une glande prélevée sur les cadavres. Le tribunal a estimé que les témoignages d'experts n'ont pas permis de déterminer qu'ils «avaient conscience à partir de 1980 (...) d'exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la maladie de Creutzfeldt-Jakob». Il reconnaît une simple responsabilité civile à l’encontre d’Elisabeth Mugnier et de Fernand Dray, condamnés à payer près de 500.000 € aux familles non encore indemnisées par l’Etat.
En 2004, la France comptait encore 58% de tous les cas mondiaux de maladie de Creutzfeldt-Jakob liés à l'injection d'hormone de croissance. Parce qu’ils étaient trop petits, 117 jeunes sont morts suite à la dégénérescence neurologique provoquée par le traitement. Le bilan pourrait d'ailleurs s’alourdir, vue la très longue période d’incubation de cette maladie. Des dizaines de patients traités vivent dans l’angoisse de développer la maladie.
Colère des familles
A l’intérieur du tribunal, la colère résonnait : "La honte! C'est inadmissible!"Pour Jeanne Goerrian, présidente de l'Association des victimes de l'hormone de croissance (AVHC), ce jugement prouve "la toute puissance"du corps médical. Pour nos enfants qui sont là-haut, pour nos époux et nos épouses qui sont décédés, on n'a pas le droit de laisser ça impuni".
"Les juges reconnaissent l'existence d'une faute civile de négligence, accordent donc des réparations aux victimes, mais dans le même temps ils considèrent que ces négligences ne revêtent pas de dimension pénale", a expliqué Me Honnorat, avocat des parties civiles. D’après lui, "le mépris délibéré des précautions"concernant le contrôle, la fabrication et l'administration de l'hormone devait "suffire à emporter la faute qualifiée au sens pénal."
Même incompréhension pour Me Fau "Compte tenu de la multiplicité des fautes énoncées au procès, je crois qu'il sera extrêmement difficile pour les victimes et pour l'opinion publique française de comprendre ce genre de décision".
Mercredi soir, le parquet a décidé de faire appel des relaxes de Fernand Dray, Marc Mollet et Elisabeth Mugnier, les trois personnes contre lesquelles il avait requis des peines d’emprisonnement avec sursis.
Marie-Pierre Parlange (www. lepetitjournal.com) vendredi 16 janvier 2009
Lire aussi :
Le Monde/Chroniques Judiciaires : Blog de Pascale Robert-Diard
Le Figaro Relaxe générale au procès de l’hormone de croissance
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