Jean-Louis Borloo a présenté le projet de loi Grenelle II qui devra servir à faire appliquer les grands principes du Grenelle de l’environnement de 2007. Si ce texte très technique et long de 104 articles correspond globalement aux objectifs annoncés, les associations écologiques dénoncent un recul du gouvernement sur des points-clés

Le Conseil des ministres a donné son feu vert la semaine passée au deuxième projet de loi du Grenelle de l’environnement. Le Grenelle II est un texte d’application des 273 grands principes décidés en octobre 2007 lors de la grande concertation entre associations, industriels, pouvoirs publics et partenaires sociaux, et inscrits dans la loi-cadre du Grenelle I. Certaines de ces mesures ont déjà été reprises par la loi des Finances 2009 adoptée au mois de décembre.

104 articles reprenant 273 grands principes
Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo (photo AFP), définit le projet de loi Grenelle II comme "une boîte à outils à destination des élus locaux". Le texte présente au fil de ses 104 articles un grand flot de mesures telles la suppression de la publicité pour les pesticides auprès du grand public, l’obligation de travaux avant 2020 dans les bâtiments à usage tertiaire pour l’amélioration de leur performance énergétique, la création d’un écolabel pour les produits de la pêche durable, ou encore la modulation pour les camions des prix des péages en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre dès janvier 2010.

Un texte trop complexe qui ne convainc pas totalement les écologistes
Les associations écologistes, elles-mêmes, disent se perdre devant cette masse de propositions techniques jugées globalement conformes aux objectifs du Grenelle 1. Elles reconnaissent qu’il leur faudra quelques semaines pour pouvoir les décrypter toutes totalement. Jean-Louis Borloo, avoue également que la lecture du texte est "ardue". L’Alliance pour la planète, regroupement de 80 associations dont Greenpeace et WWF, a tout de même déjà noté que le "gouvernement avait reculé sur plusieurs points"comme la création de péages urbains ou le relèvement du seuil de salariés pour les entreprises ayant l’obligation de présenter un bilan carbone (de 250 à 500 salariés).

Un vote avant l'été 
L’Alliance met aussi en avant l’existence de grands projets de construction en 2009, comme la construction d’autoroutes, de l’aéroport de Nantes, d’un circuit de Formule 1 dans les Yvelines sur des terres destinées à l’agriculture biologique, qui sont en "contradiction totale avec l’esprit du Grenelle". Les associations écologiques étaient déjà échaudées par le compromis sur le paquet européen "énergie-climat"et par l’absence du thème de l’environnement pendant les vœux de Nicolas Sarkozy.
Si l’examen du Grenelle II au Parlement est prévu entre mars et juin afin qu’un vote ait lieu avant cet été, la loi-cadre du Grenelle I n’a toujours pas été votée par le Sénat.
Yann Fernandez (www.lepetitjournal.com) vendredi 9 janvier 2009

Voir aussi
_ l’article de l’Express - Le "Grenelle 2"de l'environnement sur les rails
_ le site de l’Alliance pour la planète