Deux mois après la crise des banlieues qui a secouéla France, le gouvernement a examinéhier le projet de loi pour l’égalitédes chances. Au programme, un peu de tout, et des idées déjàformulées

Begag et Borloo ont-ils trouvéles clés pour sauver la France ? (Photo : AFP)

Pas de Z comme Zorro mais un B comme Borloo et Begag. Le ministre de l'Emploi et le ministre déléguéàla Promotion de l'égalitédes chances ont présentéhier, en Conseil des ministres, leur projet de loi pour l’égalitédes chances. Deux mois après les émeutes qui ont secouéla France et alors que l’égalitédes chances est pour 2006 une "grande cause nationale", il n’y a pas de droit àl’erreur. On peut dire que le projet de loi est dense, avec des mesures variées, notamment en matière d’emploi et de lutte contre les discriminations.
Au volet de la lutte contre les discriminations, une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalitédes chances est créée. Elle devra surveiller l’application des dispositions de la loi et la gestion des fonds. Elle sera appuyée dans cette tâche par six préfets spéciaux (dont trois pour la région parisienne).
Le fameux testing, la pratique visant àsurprendre des entreprises, boîtes de nuit ou autres en flagrant délit de discrimination, se retrouve légalisée. Le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) est, lui, chargéde faire renforcer la représentation de la diversitédans le paysage audiovisuel. La Haute autoritéde lutte contre les discriminations et pour l'égalité(Halde) voit sa force de frappe renforcée car elle pourra prononcer des sanctions financières, allant jusqu’à5.000 euros pour une personne physique et 25.000 euros pour une personne morale.
Apprenti à50 euros par semaine
Pour la formation et l’emploi, la mesure phare est l’apprentissage dès 14 ans, au lieu de 16 aujourd’hui, déjàévoquée pendant la crise. Le texte prévoit que cette "initiation aux métiers"ne sera pas un carcan mais que les jeunes pourront àtout moment demander àretourner dans l’enseignement classique. A la clé, la loi comprend pour l’apprenti, 50 euros par semaine et pour l’entreprise d’accueil, un crédit d’impôt de 100 euros par semaine.
Ensuite, le projet de loi formalise une autre annonce faite juste après la crise, celle du service civil volontaire. Sous la houlette de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalitédes chances, ce programme permettra de confier des "missions"professionnalisantes ou d’intérêt général àdes jeunes de 16 à25 ans. De plus, pour les jeunes des ZUS (zones urbaines sensibles – oùle taux de chômage est de 38%) âgés de moins de 25 ans, le texte prévoit un accès privilégiéau contrat jeune en entreprise.
Les allocs suspendues
Afin de favoriser l’activitééconomique dans les quartiers, 15 nouvelles zones franches urbaines vont être créées, portant leur total à100. Les exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises installées dans ces zones seront étendues aux sociétés employant jusqu’à250 salariés contre 50 actuellement.
Enfin, le texte lance le "contrat de responsabilitéparentale". Les Conseils généraux seront chargés de le présenter aux parents dont les enfants sont en situation d’absentéisme scolaire prononcéou pâtissent d’autres difficultés. Les parents qui auront étérappelés àl’ordre pourront demander du soutien aux services sociaux mais les allocations familiales pourront être suspendues si le Conseil général ne constate pas de changement.
Camille VAYSSETTES. (LPJ) 12 janvier 2006

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