Pour compenser le manque à gagner créé par l'arrêt de la publicité sur la télé publique, les députés de la majorité veulent s'attaquer au numérique. Deux amendements d'arrière-garde menacent l'accès au digital en France: une redevance pour l'achat d'un nouveal ordinateur et une taxe sur les sites Internet ! Quel progrès !
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Le numérique serait-il en voie d'être taxé comme l'audiovisuel ? (Photo AFP)

Le projet de loi sur l'audiovisuel public qui supprime la publicité sur France Télévisions après 20h, a dû se doubler de mesures pour compenser le manque à gagner pour l'Etat. En cette période de crise et de baisse du pouvoir d'achat des ménages, il eut été mal venu d'augmenter la redevance télé, les députés se tournent vers le Web.

La redevance sur les ordinateurs
Le député du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour, a proposé un amendement pour soumettre les propriétaires d'ordinateurs récents et utilisant celui-ci pour regarder la télévision à la redevance TV (116 euros par an). Le député a déclaré : "Il ne s'agit pas de taxer tous les ordinateurs, mais seulement les foyers qui déclareront regarder la télévision par ce biais". Ce projet, auquel s'oppose Christine Albanel, ne pourrait rapporter que 20 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat au lieu des 50 millions annoncés. En effet, la fraude est facile car le contribuable peut très bien affirmer ne pas utiliser son ordinateur pour regarder la télévision et aucun contrôle n'est possible dans ce cas là.     

La taxe sur les sites Internet
Autres amendement envisagés : la taxation des sites donnant accès à des contenus vidéo, et des revenus publicitaires sur le Web ainsi que l'institution du CSA comme instance de régulation des contenus présents sur les sites communautaires.
Ces amalgames "anachroniques"de l'audiovisuel et de l'Internet font grogner les professionnels du numérique, qui voient en eux la mort de la créativité du secteur numérique français. Le collectif Renaissance Numérique a déclaré que cela "irait à l'encontre du développement de l'économie numérique, qui est pourtant un réservoir d'innovation, de croissance et d'emplois pour la France de demain". D'autres associations comme L'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) renchérissent en affirmant que si ces mesures sont prises les entreprises françaises seront alors incitées "naturellement à la délocalisation".
Les professionnels de l'Internet souhaiteraient donc un alignement de la France avec le cadre juridique Européen qui définit plus clairement les différences réglementaires entre l'audiovisuel et l'Internet. Car comme ils le précisent : "Non, Internet ce n'est pas la télévision !".
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) Jeudi 4 décembre 2008

A lire aussi :
Dépêche AFP, Audiovisuel: les ordinateurs soumis à la redevance télé
Article Le Point, Redevance TV et ordinateur : le gouvernement doit se prononcer
Article Nouvel Obs, Internet ne peut être taxé comme la TV, estiment les professionnels du secteur
Tribune dans le Monde, Non, Internet, ce n'est pas de la télévision !
Chronologie de Challenges, Chronologie d'un an de débats sur l'audiovisuel public