Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a présentémardi un projet de loi contestésur les droits d’auteurs dans la sociétéde l’information. Le texte qui vise entre autres àlégitimer les systèmes anti-copie et àdévelopper l’arsenal répressif contre le piratage, provoque une levée de boucliers au sein des associations de consommateurs

Télécharger des copies pirates de CD ou de DVD, tranquillement, devant son ordinateur ? Un petit plaisir qu’il sera bientôt difficile d’assouvir (Photo : AFP)

Dans un climat passionné, les députés ont entamémardi l'examen du projet de loi controversésur les droits d'auteur dans la sociétéde l'information, présentépar le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres. Objectif : mieux défendre la propriétéintellectuelle des œuvres diffusées sur Internet en luttant contre le développement du piratage de musique et de films.
Proposépour la première fois en novembre 2003 par l’ancien ministre Jean-Jacques Aillagon, afin de mettre le droit français en conformitéavec une directive européenne de mai 2001, le texte devait initialement être votéen juin dernier par les députés. En raison du changement de gouvernement, son examen a cependant étéreporté… avant d’être rajoutéen "procédure d’urgence"au menu des députés et sénateurs, pour éviter d’éventuelles sanctions de la part de Bruxelles.
Lutter contre les copies pirates
Parmi les mesures phares proposées figure l’autorisation des mesures techniques de protection des oeuvres. Ces systèmes anti-copie empêchent la duplication des chansons sur le disque dur d'un ordinateur. Autre disposition marquante : le renforcement de l’arsenal répressif pour lutter contre le piratage. Le contournement de la loi, désormais, sera passible de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende, au maximum. Un amendement prévoit toutefois un système de "réponse graduée": le pirate du web recevrait ainsi une mise en demeure, la sanction financière n’intervenant qu’en cas de cas de récidive, et après examen de son dossier par un Collège de médiateurs.
Polémiques et zizanie
En défendant son texte, mardi et mercredi, àl’Assemblée, Donnedieu de Vabres a assuréque son texte ouvrait une "troisième voie"entre la "dérégulation ultralibérale"et la "geôle". "Il garantit autant les droits des consommateurs et des internautes que les droits des créateurs"a-t-il précisé.
Tous, pourtant, ne partagent pas cette analyse. Associations de consommateurs, défenseurs du logiciel libre, bibliothécaires, journalistes… L’examen du texte a provoquéune véritable levée de boucliers. Ses opposants lui reprochent ainsi de rendre les titulaires de l'abonnement àinternet pénalement responsables, quelque soit l’utilisation faite de leur ordinateur. Ils craignent en outre un verrouillage du web par les industriels.
Au sein même des partis politiques, il est parfois difficile de trouver un terrain d'entente. Le députéde la majoritéBernard Carayon a ainsi dénoncéune "ligne Maginot", tandis qu’au sein du PS, le texte a étél’occasion d’une passe d’armes entre Anne Hidalgo et Jean-Marc Ayrault. Dans ce contexte, hier soir, les députés n'avaient toujours pas entamél'examen des articles du projet de loi... lequel, pourtant, doit être adoptéavant aujourd’hui.
Valentin BONTEMPS. (LPJ) 22 décembre 2005

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