Des députés ont modifié la proposition de loi sur le financement de l’audiovisuel public qui doit être examinée à partir d’aujourd’hui. Les charges imposées aux chaînes privées et aux opérateurs télécom pour financer la suppression de la pub sur France Télévisions seront réduites en raison de la crise financière

Jean-François Copé est à la tête de la commission spéciale sur la réforme de l'audiovisuel (photo AFP)

Le débat parlementaire du projet de loi sur la télévision publique débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale et devrait durer deux semaines. Les députés de la commission spéciale sur l’audiovisuel, issus de la majorité, ont adopté par des amendements, la semaine passée, une modification des taxes contenues dans le texte initial, servant à financer la suppression de la publicité sur France Télévisions.
En 2009, il n’y aura plus de publicités après 20 heures sur les chaînes du service public afin de laisser plus d’espace aux programmes culturels. En contrepartie, les 450 millions d’euros de manque à gagner doivent être compensés par les autres chaînes de télévisions privées et par les opérateurs de télécommunication, deux secteurs futurs bénéficiaires du report des recettes de France Télévisions.


Lobbying des chaînes privées
Fixée initialement à 3%, la taxe portant sur les recettes publicitaires des chaînes privées, TF1, M6 et Canal +, sera en fait variable, allant de 1,5% à 3%. L’amendement adopté en commission stipule qu’elle ne pourra être inférieure à 1,5% du chiffre d'affaires publicitaire, ni supérieure à 50% de l'accroissement de celui-ci. Le marché publicitaire étant en forte baisse du fait de la crise économique, la contribution des chaînes privées devrait être d’1,5% en 2009. Ces dernières avaient exercé un fort lobbying auprès de la commission spéciale, craignant une forte pénalisation budgétaire en ces temps de récession. Seules les chaînes de la TNT seront taxées à hauteur de 3% si leur chiffre d’affaire dépasse les 11 milliards d’euros. Mais leurs dirigeants ne désespèrent pas de faire changer d’avis les députés de la majorité.

Les petits opérateurs épargnés
La seconde taxe tronquée par la commission spéciale sur l’audiovisuel, présidée par Jean-François Copé, est celle qui concerne les opérateurs télécom. Alors qu’elle devait être fixe à 0,9%, la charge pesant sur ces opérateurs sera progressive en fonction de leur chiffre d’affaire: 0,5% s’il est compris entre 5 et 10 millions d'euros, 0,6% entre 10 et 20 millions, 0,7% entre 20 et 30 millions et 0,9% au-delà de 30 millions. Cette mesure évitera de trop pénaliser financièrement les fournisseurs locaux d’accès à internet et les opérateurs de réseau mobile virtuel (OPMV) tels NRJ Mobile ou Virgin Mobile, qui montent en puissance économiquement. L’amendement ne change rien pour les poids lourds du secteur, Orange, SFR, et Bouygues Telecom qui dépassent le milliard de chiffre d’affaires.

Un trou de 200 millions dans le budget de France Télévisions
Pour répondre aux craintes du groupe France Télévisions, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a précisé que les 450 millions d’euros promis sont garantis puisqu’inscrits dans la loi des finances 2009. La restriction de financement causée par ces amendements sera sans doute compensée par le déficit de l’Etat. Les recettes 2009 de la publicité après 20h étant estimées à 250 millions d’euros, il restera quand même un trou de 200 millions à combler pour France Télévision. En effet, le chiffre d’affaire publicitaire a atteint le montant de 900 millions d’euros en 2008.
Yann Fernandez (www.lepetitjournal.com) mardi 25 novembre 2008

Lire aussi
_ notre article – Culture et fin de pub sur la télé publique
_ l’article du Figaro – Les télécoms réagissent à la taxe audiovisuelle
_ l’article du Nouvel Observateur – 520 millions d’euros de recettes publicitaires en 2009