Le service minimum d’accueil dans les écoles ne parvient pas à se généraliser sur l’ensemble du territoire français. Les municipalités tenues par la gauche se disent dans l’incapacité d’assurer la sécurité des enfants tandis que la justice, devant veiller à l’application de la loi, rend des décisions divergentes

Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale est l'initiateur du SMA (photo AFP)

Le service minimum d’accueil (SMA) a subi un nouveau test, hier, lors de la grève massive dans l’Education nationale. Promulguée le 20 août dernier, la loi sur le SMA vise, selon les mots du ministre Xavier Darcos, à empêcher la "double peine"imposée aux parents d’élèves lors des grèves d’enseignants : "'absence d'enseignement aux enfants et l'obligation de trouver des solutions de garde alternatives, voire de prendre un jour de congé forcél “.

Menace de sanctions pour les maires et les enseignants
Dans son principe, le texte de loi oblige les enseignants grévistes à se déclarer 48 heures avant le début du mouvement sous peine de mesures disciplinaires. Dans le même temps, les communes sont contraintes de mettre en place un service d’accueil pour les enfants des écoles primaires et maternelles où plus de 25% des éducateurs sont absents. En revanche, la question ne se pose pas dans les collèges et les lycées où les directeurs d’établissement sont forcés d’ouvrir les lieux d’enseignement. Les municipalités sont également sous la menace de sanctions judiciaires, les amendes décidées par les tribunaux administratifs pouvant atteindre en principe les 10.000€ par jour.
Dans les faits, le texte de loi a du mal à s’appliquer. Les maires disent manquer de personnel municipal ou associatif pour assurer l’accueil des élèves. Le recours au volontariat, suggéré par le ministère de l’Education nationale, est rarement utilisé par les communes. Pour des raisons de sécurité, les municipalités refusent que les enfants soient gardés par des individus non-qualifiés. En outre, aucune sanction n’a encore été délivrée par les tribunaux administratifs aux villes n’organisant pas de service minimum, jugeant le délai de 48 heures insuffisant pour mettre en place le SMA.

Divergences de la justice
Lors du précédent mouvement national de grande envergure, le 7 octobre, la municipalité de Toulouse avait refusé de mettre en place le SMA. Saisi par le recteur de l’académie de Toulouse, le juge administratif avait enjoint la ville rose d’établir une liste de 700 personnes capables de remplacer les grévistes d’hier Au contraire, à Lyon, le juge du tribunal des référés a reconnu l’impossibilité de la mairie d’assurer l’accueil des enfants en toute sécurité.
En général, les municipalités UMP, comme celles de Bordeaux, Nice, Toulon et Marseille, tentent de mettre en place le service minimum d’accueil tandis que celles de gauche, notamment à Paris, Toulouse, Lyon, Strasbourg et Montpellier sont réfractaires au procédé. La commune de Saint-Quentin, hostile au SMA, est une exception notable puisqu’elle est dirigée par la majorité et que l’un de ses conseillers municipaux se nomme Xavier Bertrand, actuel ministre du Travail.
Yann Fernandez (www.lepetitjournal.com) vendredi 21 novembre 2008

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_ l'article du Monde
_ l’article de l’Express


Pas de SMA à Paris
L’importance du mouvement d’hier, qui devait être suivi à près de 70% selon le SNUipp-FSU, syndicat majoritaire dans l’enseignement, a rappelé les limites de l’application de la loi. A Paris, Bertrand Delanoë s’était déclaré dans l’impossibilité d’assurer l’accueil des élèves. "Les prévisions [des syndicats] impliqueraient d'organiser en quarante-huit heures l'accueil de 87.300 enfants et, pour ce faire, de mobiliser 6.365 personnes qualifiées et formées", avait annoncé la mairie de Paris dans un communiqué. Un chiffre impossible à atteindre d’après l’Hôtel de Ville d’autant que le SNU Clias-FSU, syndicat des agents des collectivités locales, avait appelé à la grève le personnel municipal ou associatif censé garantir le service minimum.
YF. (www.lepetitjournal.com) vendredi 21 novembre 2008