Le secrétaire d’Etat des PME, Hervé Novelli, vient de présenter le statut d’auto-entrepreneur qui verra le jour en 2009. Pensé en partie pour officialiser le e-commerce, ce nouveau statut juridique veut inciter les Français à lancer leur petite affaire par le biais d’avantages fiscaux et sociaux

Hervé Novelli, ici à gauche, voit dans l'auto-entrepreneur une arme anti-crise
 (photo AFP)

90% des Français n’ont jamais entendu le mot entrepreneur durant leur scolarité, 63% d’entre eux ne sont pas tentés de devenir leur propre patron, le sondage réalisé par Opinionway a dû effrayer Hervé Novelli, secrétaire d’Etat des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Pour remédier à ce rejet des Français pour l’entreprenariat, Hervé Novelli a présenté, lundi, le nouveau statut d’auto-entrepreneur à l’occasion des Journées de l’Entrepreneur organisées dans 74 pays.

Liberté d’entreprendre
Introduit par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, le statut d’auto-entrepreneur va permettre aux jeunes, aux retraités, aux chômeurs et aux employés d’obtenir un complément de revenus en montant leur propre petite affaire à compter du 1er janvier 2009. Cette création de micro-entreprise se veut la plus libre possible. Ainsi aucune inscription au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM), ni aucun établissement de bilan et de compte de résultat ne sont requis. Un formulaire à renvoyer au Centre de formalité des entreprises (CFE) ou à remplir en ligne suffira pour lancer son activité. "Techniquement, une seule chose vous est demandée", affirme Hervé Novelli dans Le Figaro: "de remplir chaque mois un livre chronologique des recettes où vous enregistrez les ventes que vous avez effectuées, et pour les commerçants un livre des achats".

Avantages fiscalo-sociaux
L’entrepreneur individuel doit s’acquitter d’un seul et unique prélèvement fiscalo-social équivalent à 13% du chiffre d’affaire mensuel pour les commerces et à 23% pour les services. En revanche, ce chiffre d’affaire est plafonné à 80.000€ par an pour les activités commerciales et à 32.000€ pour les prestations de service. Ce procédé limite les risques pour le fondateur de l’affaire puisqu’il ne paye aucune taxe tant qu’il n’a pas de revenus. En outre, d’autres avantages s’ajoutent sur le plan social, indique le secrétaire d’Etat. “L'auto-entrepreneur cotisera au régime social des indépendants, ce qui entrera dans le calcul de la retraite, et bénéficiera de la couverture assurance-maladie dès le premier euro de chiffre d'affaires.”

Protection des clients du e-commerce
Créé notamment pour lutter contre le développement du travail dissimulé de commerces sur Internet, ce nouveau statut doit permettre de responsabiliser juridiquement ces nouveaux patrons et de protéger leurs clients. Selon Benoît Tabaka, responsable des affaires juridiques et réglementaires d'un acteur français du commerce électronique, Priceminister, "l’auto-entrepreneur sera responsable de plein droit en cas de défaut de livraison (absence de livraison, bien livré cassé ou abîmé) ou en cas de produits défectueux. Il engagera également sa responsabilité en cas de vente de produits illicites (contrefaçon par exemple)". Si certains commerçants estiment qu’il va être encore plus difficile pour la clientèle d’identifier les vendeurs sérieux avec cette nouvelle loi, Hervé Novelli y voit "une arme anti-crise". Il parie d’ailleurs que la barre des 200.000 premiers auto-entrepreneurs sera atteinte fin 2009.
Yann Fernandez (www.lepetitjournal.com) jeudi 20 novembre 2008

Voir aussi
_l'interview d'Hervé Novelli dans Le Figaro
_le site officiel de l'auto-entrepreneur