La ministre de la Culture, Christine Albanel, présente au Sénat son projet de loi contre le téléchargement illégal d’œuvres culturelles sur Internet. Le texte est loin de faire l’unanimité et déjà 27 amendements ont été déposés par les sénateurs pour le modifier

Le projet de loi Création et Internet est en cours d'examen depuis mercredi au Sénat. La loi a pour but de diminuer drastiquement le téléchargement illégal de musiques, de films et de séries. La France est, en effet, le numéro 1 au monde dans ce domaine, ce qui provoque une véritable "hémorragie"des œuvres culturelles. La ministre de la culture, Christine Albanel estime que "si nous arrivons à faire baisser de 70% à 80% les actes de piratage, ce sera déjà considérable. C'est l'objectif".
Le texte prévoyait une "riposte graduée"contre les délinquants cybernétiques. Au centre de cette lutte se trouvait la commission Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) composée de juges administratifs. Celle-ci contrôlerait les activités suspicieuses et dans le cas de piratage, enverrait dans un premier temps des avertissements par e-mail, puis une lettre recommandée et enfin pourrait couper l’accès internet aux récidivistes.

27 amendements contre le projet initial
Cette mesure déjà critiquée par le parlement européen, car possiblement en conflit avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme, est à son tour réfutée par les sénateurs. Dans une ère de l’Internet où l’accès au Web est fourni avec la télévision ou encore le téléphone, une coupure de l’abonnement poserait problème.
27 amendements ont donc été déposés pour modifier le texte, les sénateurs optant plutôt pour une sanction financière. L’amende serait alors modulée en fonction de la possibilité ou non de trouver l’œuvre en téléchargement légal. Cela obligerait donc les différentes industries à développer plus amplement leur plate-forme de téléchargement. L’offre de téléchargement légal est aujourd’hui trop insuffisante, seulement 7% du marché numérique contre 20% aux Etats-Unis.
Christine Albanel regrette que le projet devienne répressif et non plus "pédagogique"comme elle le voulait. A voir maintenant si toutes les critiques et les modifications autour de ce texte lui permettent d’avoir une action efficace contre le piratage, devenu si familier aux internautes.  
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) vendredi 31 octobre 2008