C’est sans strass ni paillette que Christine Boutin a fait adopter son projet de loi sur le logement social. Le Sénat a discuté voire supprimé des mesures phares, le texte a été fortement amendé. Ce sera tendu lors de son passage à l’Assemblée en décembre

Christine Boutin ne semble pas au bout de ses peines (photo AFP)

Le Général n’aurait pas trouvé meilleure formule pour commenter le vote du Sénat hier : Boutin humiliée, Boutin outragée, Boutin martyrisée, mais son projet de loi sur la "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion"adopté. De justesse par contre, fort critiqué et dénaturé.
Car c’était bien mal parti lundi pour la ministre du Logement et de la Ville, lorsque les sénateurs supprimaient, par 314 voix contre 21, l’article 17 du texte visant à assouplir le pourcentage de 20% de logements sociaux imposés à chaque municipalité.
Comment ? En intégrant dans ce quota l’accession sociale, c’est-à-dire l’aide des mairies pour permettre aux familles les plus modestes d’acquérir leur logement. En ces temps de crise et d’augmentation du foncier – et cette promesse présidentielle de permettre à chaque Français de devenir propriétaire en toile de fond, Christine Boutin comptait sur la majorité au Sénat.

Le Sénat impose sa marque
134 sénateurs de l’UMP ont préféré voter contre cet article, avec la gauche et les centristes alliés pour la circonstance. Les sénateurs se sont également opposés une première fois à l’article 21, soit l’abaissement de 10,3% du plafond de ressources pour l’accession à un logement HLM, avant de finalement voter pour cette mesure en seconde délibération, dans la nuit de mardi à mercredi (187 voix contre 153).
Les pressions de Fillon et du gouvernement la veille y ont sûrement été pour quelque chose. Hier en fin d’après-midi, le Sénat s’exprimait en faveur de l’article 20, qui oblige les occupants de logements sociaux à la mobilité, lorsqu’ils sont en situation de sous-occupation (des enfants qui ont quitté le domicile) ou de revenus devenus deux fois supérieurs aux plafonds. Non sans l’avoir amendé en donnant au préfet un droit de préemption sur les terrains dans les communes qui n'ont pas assez de logements sociaux.
Le projet de loi va passer en décembre entre les mains des députés. Le gouvernement hésite à le présenter ainsi modifié, sans l’article 17, illustration des promesses de campagne sarkozyennes. Le porte-parole Luc Chatel "imagine mal que le gouvernement, compte tenu de l'engagement fort pris par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle (...), renonce à cela". Mais reprendre le texte de base de Boutin serait une provocation envoyée à l’adresse du Sénat.
Nicolas MANGIN. (www.lepetitjournal.com) jeudi 23 octobre 2008

En savoir plus
Le Journal du Dimanche - Sénat : le plan Boutin de justesse
Le Monde - Logement social : Christine Boutin s'en remet aux députés
Nouvel Obs - L’adoption du projet de loi logement