Écrit par Marie-Pierre Martin

Le projet de loi "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion", présenté par la ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin, est examiné depuis la semaine dernière au Sénat. Alors que la crise du logement ne fait que s’amplifier, ce texte est très loin de faire l’unanimité. Revue de détail…

Dans un contexte difficile pour le secteur immobilier, le texte de loi présenté par Christine Boutin, baptisé "loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion"est discuté depuis la semaine dernière sous procédure d’urgence au Sénat. D’après la ministre, ce texte marque "une politique ambitieuse en faveur du logement", avec la volonté de favoriser l’accès au parc locatif, et notamment le logement social, de favoriser l’accès à la propriété et de lutter contre la précarité. Il suscite pourtant de vives polémiques.

Favoriser l'accès à la location.- Afin de favoriser l’accès à la location, le dépôt de garantie est déjà passé de deux mois à un mois depuis février 2008. Les aides au logement ont aussi été revalorisées. L’augmentation des loyers devrait être maîtrisée en ne prenant en compte dans l’indice de révision des loyers que l’inflation.

Logement social : objectif trop élevé.- L’objectif de construction de 500.000 logements sociaux par an sera difficile à atteindre cette année. La ministre l’avoue, "depuis le mois de juin un ralentissement sérieux nous laisse à penser que nous terminerons l'année aux alentours de 360.000 mises en chantier". C’est pourquoi le Président de la République a annoncé le 1er octobre dernier le rachat par l’Etat à prix décoté de 30.000 logements locatifs issus de programmes immobilier interrompus, n’ayant pas trouvé d’acheteurs, pour en faire des logements sociaux. 

Loi SRU, ne pas toucher.- Depuis 2002, la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) oblige les communes de plus de 3.500 habitants à atteindre les 20% de logements sociaux à l’horizon 2020, sous peine de sanctions financières. En prévoyant à présent de comptabiliser dans ce quota obligatoire l’accession aidée à la propriété, la ministre est accusée de favoriser les communes qui ne jouent pas le jeu du logement social. La proposition a provoqué une levée de bouclier à gauche, mais aussi à droite puisque la commission économique du Sénat, à majorité UMP, a déjà rejeté cet article. En son temps, l’Abbé Pierre avait défendu la loi SRU à l’Assemblée depuis son fauteuil roulant. Un symbole intouchable !

La maison à 15 euros par jour.- Outre des crédits d’impôts, le projet de loi propose la "maison à 15 euros par jour"qui s’appuie sur le Pass Foncier. Ce mécanisme, qui permet aux ménages (primo-accédants) de payer d’abord les murs puis le terrain en bénéficiant d’une TVA à 5,5 %, est étendu aux logements collectifs. La ministre espère aussi vendre 40.000 logements sociaux à leurs actuels locataires et favoriser la mobilité au sein des HLM.

Expulsion en souplesse.- Les règles d’expulsion des logements sociaux devraient être assouplies, les délais d’expulsion raccourcis, le départ des locataires en sous-peuplement systématisé. Les associations s’en inquiètent. Pour Patrick Doutreligne , délégué général de la fondation Abbé Pierre , très critique, "il y a une vraie rupture entre un discours, proche des associations, et des propositions qui en sont éloignées". 

Un budget en chute libre.- Le député Yvon Collin (PRG) s’élève contre "la diminution des moyens pour le logement"car le budget 2009 du ministère du Logement est en forte baisse (-6,9%). Pourtant, l’Elysée s’en défend :  "L’ensemble des moyens en faveur du logement progresse de plus de 200 M€ par rapport à 2008 (+3,6%)". Mais, pour parvenir à cet équilibre, l’Etat va ponctionner 850 millions d’euros sur trois ans (2209-2011) sur le1% Logement, géré par patronat et syndicat. Les sommes étant déjà destinées au logement, les associations dénoncent un "marché de dupe".
Marie-Pierre MARTIN. (www.lepetitjournal.com) vendredi 17 octobre 2008

Lire aussi
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/14/christine-boutin-defend-son-projet-de-loi-sur-le-logement-juge-liberal_1106522_823448.html
http://www.lefigaro.fr/immobilier/2008/10/11/05002-20081011ARTFIG00185-millions-de-plus-pour-le-logement-.php
www.proprietairedemamaisonpour15eurosparjour.fr