Écrit par Damien Bouhours

En France, un adulte sur deux et un enfant sur cinq est en surcharge pondérale. Un rapport parlementaire préconisait de moduler la fiscalité des aliments suivant leur qualité nutritionnelle. Mais, en cette période de crise du pouvoir d’achat, le gouvernement a rejeté toute idée de taxe sur la malbouffe

Pour lutter contre les effets de la malbouffe,  l'idée d'une augmentation de la TVA de 5.5% à 19.6% sur les produits alimentaires trop sucrés, trop salés ou trop gras a finalement été abandonnée par le gouvernement. Retour sur un dossier dur à digérer...

Malus pour les produits de grignotage
La députée UMP, Valérie Boyer, a présenté, mardi 30 septembre dernier, le rapport de la mission parlementaire d’information sur la prévention de l’obésité. Celui-ci, contenant 25 propositions, veut faire de «l’équilibre nutritionnel et de la lutte contre l'obésité une grande cause nationale pour 2009». Cette mission suggère, entre autres, d’actualiser les taxes (droits d’accises) sur l’alcool et les boissons sucrées, d’aider à la distribution gratuite de fruits et de légumes dans les écoles et les entreprises, d’augmenter le nombre d’heures de sport à l’école, de créer des salles de sport en entreprise ou encore d’interdire l’utilisation d’acides gras trans (qui servent à prévenir le rancissement des aliments).
Concernant la publicité, le rapport préconise d’augmenter la taxe sur la publicité pour les produits avec ajout de sucre (de 1.5% à 5%), d’afficher la valeur calorique sur les publicités et les tickets de fast-foods et de limiter la publicité sur les produits snacks lors de «programmes à forte audience d’enfants et d’adolescents». Ce projet est principalement destiné à lutter contre l’obésité des enfants sachant qu’un enfant obèse «a 80% de chances de le rester toute sa vie». 
Mais, la proposition phare de ce rapport est l’augmentation de la TVA sur les produits alimentaires trop sucrés, trop salés ou trop gras. La TVA passerait donc de 5.5% à 19.6%.

Un projet de loi controversé
C’est cette dernière proposition, qui a provoqué de vives réactions au sein du gouvernement, ainsi que chez les professionnels de l’alimentation. Cet été, le ministre du budget, Eric Woerth a déclaré qu’il était « hors de question d’augmenter la TVA sur des produits alimentaires, surtout dans un contexte de difficulté de pouvoir d’achat pour les Français ». De plus, cette proposition n’aurait pas forcément les effets escomptés, puisque les producteurs et les distributeurs pourraient très bien compenser cette surtaxe sur le prix de vente, en diminuant leur marge ou en utilisant des produits de moins bonne qualité.  
La semaine dernière la ministre de la santé, Roselyne Bachelot allait dans ce sens en rejetant le souhait de la mission parlementaire sur ce sujet, car dit-elle "la démarche est intéressante (mais) nous sommes dans une période difficile sur le plan économique et taxer un certain nombre de produits reviendrait à taxer les plus faibles". En effet, l’augmentation de la taxe sur les produits trop riches toucherait principalement les couches sociales les moins aisées, qui sont les principaux consommateurs de ces aliments et qui sont les plus touchés par l’obésité. On a constaté, en effet que l’obésité était en partie due aux prix moins élevés des aliments gras et sucrés par rapport aux prix des fruits et légumes.  

Bonus pour les fruits et légumes
C’est pour cette raison qu’une des propositions a retenu l’attention des consommateurs : la baisse de la TVA pour les fruits et légumes. Elle passerait de 5.5% à 2%. Cette baisse de la taxe entrainerait une augmentation de la consommation des fruits et des légumes et donc une meilleure qualité nutritionnelle des repas. Mme Bachelot n’a pas encore retenu cette proposition mais elle affirme sa volonté d’être dans « une démarche de prise en charge de l'obésité » et que les outils prodigués, dans quelques semaines, dans le cadre de la loi de santé, iront dans ce sens. L’obésité est, comme le souligne Valérie Boyer, « plus qu’un problème de santé publique, c’est un problème de société ».  
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) Lundi 6 octobre 2008