Le Conseil de la concurrence a infligé, hier, une amende record de 534 millions d’euros àOrange, SFR et Bouygues Télécom pour entente illicite et échange d’informations entre 1997 et 2003. L’UFC-Que choisir déplore que la somme soit versée àL’Etat et non aux consommateurs et propose de les aider àsaisir la justice

Orange, SFR et Bouygues se sont entendus sur le dos du consommateur (photo AFP)

Hier, les trois opérateurs de téléphonie mobile français ont battu le record de l’amende la plus lourde jamais infligée par le Conseil de la concurrence : 534 millions d’euros ! Le Conseil a reconnu qu’Orange, SFR et Bouygues Télécom sont coupables d’entente illicite et de pratiques anticoncurrentielles. Orange écope d’une amende de 256 millions d’euros, SFR de 220 millions d’euros et Bouygues Télécom de 58 millions d’euros.
Le Conseil de la concurrence accuse les trois opérateurs d’avoir échangéentre eux de 1997 à2003, les chiffres exacts et confidentiels des nouveaux abonnements vendus et des clients ayant résiliéleur abonnement, et de s’être entendu pour stabiliser l’évolution de leurs parts de marchéentre 2000 et 2002. Le Conseil souligne que "les ententes sur la répartition des marchés sont considérées par les autorités de concurrence, et notamment par le Conseil, comme étant injustifiables et donc parmi les plus graves".
Porter plainte via www.cartelmobile.org
Les trois opérateurs considèrent la sanction "infondée", "disproportionnée"et "profondément injuste"et vont faire appel de la décision oùils mettront en avant les fuites du dossier dans la presse cet étécomme une violation du secret des délibérés.
L’UFC-Que choisir, àl’origine de la procédure, se déclare satisfait de cette décision mais déplore que les consommateurs ne soient pas indemnisés puisque la totalitéde l’amende sera versée àl’Etat. L'organisation estime à1,2 milliard d'euros le montant du préjudice subi par 30 millions de consommateurs.
Le droit français ne permet pas encore d’action en justice en nom collectif, l’association de consommateurs propose d’aider chacun d’entre eux grâce au site www.cartelmobile.org oùils pourront estimer leur préjudice puis porter plainte devant un juge.
Nebojsa KOVACEVIC (LPJ – 2 décembre 2005)

A lire aussi :
Libération : Fuites : la justice s’emmêle
http://www.liberation.fr/page.php?Article=341811
Le Monde : UFC-Que Choisir estime le préjudice pour les clients à1,2 milliard d’euros.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-716378@51-632223,0.html
Pour vous aider àestimer votre préjudice : www.cartelmobile.org