FISCALITÉ - Un bouclier pour se mettre à l'abri de trop d'impôts

L'Assemblée nationale a votéle controversédispositif du "bouclier fiscal", qui plafonne le cumul de tous les impôts àun maximum de 60% des revenus. Alors que le gouvernement prétend avec son bouclier protéger les familles modestes, la mesure revient de fait àun plafonnement de l'ISF. De quoi faire hurler l'opposition et l'UDF qui souhaiteraient voir l'argent perdu utilisépour les banlieues

Malgréses efforts, le ministre du Budget Jean-François Copén'a pas réussi àconvaincre les députés de l'opposition du bien-fondéde sa réforme fiscale (Photo : AFP)

Un "bouclier fiscal"pour protéger les contribuables aisés de l’appétit vorace de l’Etat… Voilàla mesure phare adoptée par les députés lors des débats sur la réforme fiscale liée au budget 2006, dans la nuit de mercredi àjeudi, au palais Bourbon. Une initiative qui se traduit, de fait, par un plafonnement de l'Impôt de Solidaritésur la Fortune (ISF), crééen 1989.
Avec cette mesure, le montant total des impôts directs nationaux et locaux payés par un contribuable – àsavoir l’impôt sur le revenu, l’ISF, la taxe d’habitation et la taxe foncière sur la résidence principale – ne pourra pas dépasser 60% de ses revenus. En cas de dépassement, un amendement proposépar le députéHervéMariton (UMP) et retenu par les députés prévoit le remboursement du trop perçu par le Trésor Public.
Si le plafonnement se trouve dépasséuniquement par l'impôt sur le revenu et l'ISF, la restitution est àla charge de l'Etat. Si le dépassement est également dû aux impôts locaux, les collectivités locales devront aussi mettre la main àla poche. La mesure prendra effet en 2007 pour les revenus de 2006, mais les contribuables pourront demander le remboursement du trop verséen 2006 pour les revenus 2005.
Une "belle usine àgaz"selon Charles de Courson (UDF)
L'opposition, hier, n'a pas ménagéses critiques envers l'ensemble du dispositif. Plusieurs députés PS, PCF et même UDF, ont ainsi soulignéque, dans le contexte d'émeutes actuel, l'argent de la réforme ferait mieux d'être consacréaux banlieues. "On se prive de recettes dont nous avons plus besoin que jamais", a regrettéle socialiste Jean-Marc Ayrault.
La situation est "totalement surréaliste", a renchéri Jean-Claude Sandrier (PCF). "D'un côtéil y a un malaise social profond dans des quartiers minés par le chômage (...) et d'un autre côtéune majoritéde droite àl'Assemblée nationale qui passe tout son temps àalléger l'impôt des plus riches."
Des accusations balayées de la main par le gouvernement lors des débats. Pour le ministre du Budget Jean-François Copé, les proportions sont "comparables"àla mesure de plafonnement instaurée par Michel Rocard en 1988. Et le nouveau dispositif – qui conjugue "justice et attractivité"– bénéficie principalement aux classes moyennes, puisque sur les 93.000 personnes concernées par le plafonnement, "près de 90%"se trouvent "parmi les plus modestes".
Convaincus, les députés rétifs ? Pas franchement. "Surtout ne parlez pas des classes moyennes, vous faites hurler de rire", a lancéhier, dans l’hémicycle, le députéUDF Charles de Courson... Avant de décerner àla majorité"le brevet de la plus belle usine àgaz", pour l'amendement d'HervéMariton.
Valentin BONTEMPS. (LPJ) 18 novembre 2005

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