Nicolas Sarkozy a présenté hier le projet de loi sur l’épargne salariale. Pour booster le pouvoir d’achat des salariés, la participation aux bénéfices va être débloquée et l’intéressement encouragé par un crédit d’impôts offert aux entreprises
Sarkozy a dégainé hier son discours sur le pouvoir d'achat face aux salariés de l'entreprise Poclain Hydraulics dans l'Oise (photo AFP)Nicolas Sarkozy a l’art et la manière de manier la carotte. A l’occasion de sa visite hier dans une usine de Verberie, dans l’Oise, il a promis des allègements de charges aux entreprises, à condition de mieux distribuer leurs bénéfices à leurs salariés.
Le chef de l’Etat a même menacé le quart des sociétés soumises à la renégociation annuelle des salaires - plus de 50 salariés et disposant de syndicats - qui ne respectent pas cette obligation. Ces mauvais élèves verront une diminution de 10% de leurs allégements de charges si elles ne corrigent pas le tir.
Cette annonce fait partie des trois principaux points du projet de loi sur l’épargne salariale. Lors de sa présentation en Conseil des ministres en juin, le Président souhaite s’attaquer à la participation et à l’intéressement.
Du pouvoir d’achat pour les salariés, moins de charges pour les entreprises
Facultatif, l’intéressement va être motivé fiscalement dans le but de le doubler en cinq ans. Si les entreprises signent un accord pour distribuer à leurs salariés ces primes liées à leurs résultats ou leurs performances, elles bénéficieront d'un crédit d'impôt équivalent à 20% de ces sommes versées. Pour celles qui ont déjà mis en place ce dispositif, le crédit sera égal à 20% de la progression de la prime d’une année à l’autre. Cette faveur sera accordée pendant trois ans, à compter de la signature de l’accord, dans les deux situations.
Le projet de loi vise également à débloquer la participation aux bénéfices. Le salarié aura désormais le choix de percevoir immédiatement cette prime. Mais elle sera par conséquence soumise à l’impôt sur le revenu. S’il préfère en être exonéré, l’employé laissera sa participation bloquée pendant 5 ans sur un compte ouvert, comme c’est le cas aujourd’hui.
Visiblement soucieux de la colère des Français quant à la baisse du pouvoir d’achat, Sarkozy a également évoqué la hausse anticipée du Smic. A partir de 2009 elle interviendra dès le 1er janvier au lieu du 1er juillet. Mais il faut pour cela faire passer le projet de loi dans le courant de l’année.
Nicolas MANGIN. (www.lepetitjournal.com) mardi 27 mai 2008
En savoir plus
Les Echos.fr - Intéressement, participation : le détail des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy
Le Point - Sarkozy veut doper le pouvoir d'achat par l'intéressement
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