Après des années d’hésitations, la refonte de la carte électorale vient d’être lancée par Alain Marleix, le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales. Il prévoit notamment que les Français vivant hors de France auront 12 députés pour les représenter à l’Assemblée nationale

Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, pilote le prochain découpage législatif (photo AFP)

Les gouvernements successifs se renvoyaient tous la balle, et c’est finalement le gouvernement Sarkozy qui l’a attrapée au vol. Mardi, le Président a chargé son secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, de mettre en route la refonte de la carte électorale. Voilà 22 ans qu’on n’y avait pas touché…

Une Assemblée plus liée aux réalités démographiques
Sans changer le nombre total de 577 sièges, l’idée est d’adapter le nombre de députés à la population des départements qu’ils représentent. Ainsi, les départements dont la population a grimpé lors du dernier recensement gagneront des députés -comme le Gard ou le Rhône, tandis que ceux dont la population a diminué s’en verront supprimer -comme à Paris, dans le Nord ou le Massif central. Quelle que soit leur taille ceci-dit, tous les départements auront à minima deux représentants.

Les Français établis hors de France seront représentés à l’Assemblée
Jusqu’ici, seuls les 12 Sénateurs des Français de l’étranger (élus par des conseillers de l’Assemblée des Français à l’étranger, eux-mêmes élus par les expatriés) représentaient les expats au Parlement. Le projet de loi constitutionnelle - en cours d'examen à l'Assemblée nationale - qui modifie l’article 24 de la Constitution leur assure désormais la création de députés afin qu’ils puissent aussi être représentés à l’Assemblée nationale. La promesse électorale de Nicolas Sarkozy est donc en bonne voie d'être réalisée.

En attendant le projet de loi organique
Maintenant que le principe de la représentativité est acquis, il reste à définir quelle architecture pratique sera adoptée pour le mettre en œuvre.
Comment par exemple seront recensés ceux qu’on appelle le 18e département français puisqu’ils sont estimés à 2 millions d’âmes environ ? Le monde sera-t-il découpé en plusieurs circonscriptions comme pour les élections de l'AFE, ou considéré comme une zone unique ? Optera-t-on pour un scrutin majoritaire ou pour un scrutin de listes ? Les candidats à la députation de l'étranger seront-ils eux mêmes d'anciens expatriés ou des candidats politiques parachutés par les grands partis ?
Dans l’attente du projet de loi organique, Alain Marleix évoquait hier la création de 12 députés élus au suffrage universel direct. On devrait en savoir plus d’ici le recensement de la population en 2009, et la mise en place de la nouvelle carte électorale.
AB &BR &AE. (www.lepetitjournal.com) jeudi 22 mai 2008

En savoir plus
Europe 1 - Les révélations de la carte électorale
Figaro - Confidentiel : Marleix lance le redécoupage électoral
Nouvel Obs - Les Français de l’étranger vont avoir leurs députés
Le projet de loi constitutionnelle en cours d'examen à l'Assemblée nationale : l'article 9 propose la création de députés représentant les Français établis hors de France