Le Conseil des ministres a adopté hier le texte sur la réforme des institutions de la République. Avec une limite à deux mandats consécutifs, le Président pourra désormais s’exprimer devant un Parlement au pouvoir renforcé

L’ex-Premier ministre Edouard Balladur peut être satisfait. Avec quasiment toutes les propositions émises par le comité qu’il a présidé, le projet de loi sur la réforme des institutions de la République a été adopté hier en Conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy a obtenu en plus l’ajout de deux propositions : la limite à deux mandats présidentiels consécutifs, comme aux Etats-Unis, et la fixation du nombre maximum des ministres par une loi organique.
Le poste présidentiel est d’ailleurs, avec le Parlement, le plus concerné par les modifications institutionnelles adoptées. Ainsi le chef de l’Etat pourra s’exprimer devant les députés et les sénateurs, au lieu de faire passer des messages par l’entremise des présidents des deux chambres comme l’impose la Constitution à ce jour.

L’article 49-3 limité
Voila donc la pratique du pouvoir par le Président renforcée. Mais le fait d’avoir la possibilité de s’adresser au Parlement imposera au chef de l’Etat d’assumer encore plus le poids des crises et de venir régulièrement faire le point sur ses actions.
La République devient donc plus parlementaire que jamais. Car si le texte est définitivement adopté cet été, ce seront les projets de loi amendés par les commissions parlementaires, et non plus ceux du gouvernement qui seront examinés en séance publique. Le Parlement aura également le pouvoir de participer à la définition de l’ordre du jour. De plus il pourra valider ou non les nominations envisagées par le Président pour le Conseil constitutionnel et le Conseil supérieur de la magistrature.
Souvent décriée, l’adoption d’un projet de loi sans vote, rendue possible par le fameux article 49-3 de la Constitution sera désormais limitée aux finances ainsi qu’à un seul projet par session.
Cette réforme des institutions doit à présent passer devant les députés, le 20 mai, puis devant les sénateurs en juin. Pour son adoption définitive en juillet, l’UMP devra au moins réunir les 3/5èmes du Congrès -ce que le parti de la majorité n’a pas à lui seul. Les socialistes et les centristes auront donc leur mot à dire.
Nicolas MANGIN. (www.lepetitjournal.com) jeudi 24 avril 2008

En savoir plus
Le Monde - Le Parlement au coeur de la réforme des institutions
Libération - Constitution: tout ce qui va changer