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Les députés commencent aujourd’hui àse pencher sur le budget 2006. L’ISF, les niches fiscales et le corps des fonctionnaires promettent d’être les questions les plus âprement débattues

Le projet de loi de finances 2006 sort aujourd’hui des murs de Bercy pour se frotter aux critiques des députés. (Photo : AFP)

Les discussions qui s’ouvrent ce matin sur le budget 2006 promettent d’être salées. Jusqu’àla fin du mois de décembre, les députés devront examiner les propositions émises par le gouvernement dans son projet de loi de finances. En cette fin de quinquennat, un mot d’ordre domine : arrondir les angles.
La réforme fiscale, qui sera discutée àpartir de début novembre dans le pôle "dépenses", suscite déjàdes polémiques. L’ISF, grâce aux paysans de l’île de Réet autres, a reçu cette année un écho médiatique particulièrement fort. Ce n'est pourtant pas cette fois qu'il sera réformé.
Du côtéde Bercy on joue le statu quo avec un double objectif : éviter les désormais traditionnelles critiques de l’opposition, qui accuse le gouvernement de favoriser les plus aisés, tout en conjurant les "effets pervers"de l'impôt sur la fortune pour "l'attractivitédu territoire". Dans ce sens, Thierry Breton a déjàfait une concession aux députés de la majoritéen prenant en compte un de leurs amendements : une exonération àhauteur de 75% pour les actions qu’un salarié possède de son entreprise, quand elles sont détenues pendant au moins cinq ans.
Bouclier contre niches fiscales
De plus, un "bouclier fiscal"sera mis en place pour que le contribuable ne doive jamais au fisc plus de 60% de ses revenus, impôt sur le revenu, taxes locales et ISF confondus.
En contrepartie, le ministre de l’Economie et des Finances a voulu s’attaquer aux "niches fiscales". Lesdits avantages fiscaux ne devront dorénavant pas permettre de déduire plus de 8.000 euros par an de l’impôt sur le revenu.
Dernière épine dans le soulier du gouvernement : les députés UMP se préparent àpasser les dépenses de l’Etat àla loupe. Le sort réservéàla fonction publique dans le futur budget cristallise déjàdes critiques. Gilles Carrez, le rapporteur général du budget, a mis les pieds dans le plat lors d’un entretien accordéàLa Tribune. Il affirme que "si on veut parvenir àstabiliser la masse salariale de la fonction publique, il faudrait arriver à30.000 départs non remplacés par an, soit environ la moitiédes départs en retraite"et que les 5.600 suppressions de postes de fonctionnaire prévues pour 2006 "ce n'est pas assez". Voilàqui promet en effet des débats animés !
Camille VAYSSETTES. (LPJ) 18 octobre 2005

Lire aussi
Le Monde, ISF, niches fiscales et fonctionnaires seront au coeur du débat

Le Monde, Les députés vont débattre d'un budget qu'ils jugent faussé
Pour une perspective différente
Le Figaro, Les lobbys àl'assaut du projet de loi de finances

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