Au lendemain d’une conférence de presse donnée par les victimes du violeur en série Patrick Trémeau, le débat sur le problème du traitement des récidivistes a étéravivé. Le ministre de la Justice veut faire porter un bracelet électronique mobile aux personnes déjàcondamnées. Mais la proposition de Pascal Clément ne semble pas constitutionnelle
Malgréun "risque d'inconstitutionnalité", Pascal Clément veut introduire dans la loi anti-récidive la rétroactivitédu port du bracelet électronique pour les délinquants sexuels (Photo : AFP)
Les victimes de Patrick Trémeau, un violeur récidiviste mis en examen et écrouéàParis samedi dernier, ont tenu lundi 26 septembre une conférence de presse, en présence de Pascal Clément, ministre de la Justice, durant laquelle a étéravivéle débat sur la question des récidivistes. Accompagnées par l'Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels, les victimes ont dénoncél'absence de "volontépolitique"de l'Etat pour contrôler les criminels récidivistes.
Depuis septembre 2003, moment des polémiques provoquées par le cas du violeur en série Jean-Luc Blanche, une loi sur la répression de la récidive est en effet toujours àl'état de gestation. Cette année, les nouvelles mesures seront présentées les 12 et 13 octobre en seconde lecture àl’Assemblée nationale.
Suivi médicamenteux pour Sarkozy
Pascal Clément, qui estime entre "600 et 800"le nombre de récidivistes sexuels potentiels, a proposéque figure dans le projet de loi anti-récidive la rétroactivitédu port du bracelet électronique mobile.
Toutefois en voulant faire porter ce bracelet localisateur (par GPS) àtoutes les personnes déjàcondamnées àplus de cinq ans de prison, le ministre brave le risque d'une censure du Conseil constitutionnel. Cette mesure avait déjàétéintégrée dans la première mouture de la loi examinée en décembre 2004 avant d'être rejetée par le Sénat.
De son côté, Nicolas Sarkozy, s'exprimant devant des policiers et gendarmes réunis au palais des Congrès àParis, a souhaitéun "suivi médicamenteux"obligatoire pour les violeurs récidivistes. Il a demandéégalement un contrôle plus fréquent des délinquants sexuels (8.200 individus en novembre 2004), et l'impossibilitépour eux de revenir sur les lieux de leurs crimes.
Amélie LE GAL LA SALLE. (LPJ) 28 septembre 2005
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