En début de semaine, un cannibale a été déclaré fou par les experts, ce qui exclut tout recours à un procès. Cette décision, ainsi que le procès en appel de Romain Dupuy, double meurtrier schizophrène relance le débat sur la responsabilité pénale des fous. Nicolas Sarkozy souhaite qu’ils puissent être jugés comme n’importe quel autre individu

La loi est claire : ne peuvent être jugés que les personnes responsables de leurs actes. La justice ne peut faire son travail que si la responsabilité pénale de l’individu est reconnue. Dans le cas contraire, et comme l’autorise l’article 64 de la loi, un non-lieu est requis. C’est ce qui se passe actuellement pour un détenu de la maison d’arrêt de Rouen, accusé d’avoir mangé le poumon de son co-détenu au début de l’année. Un acte de cannibalisme qui ne sera pas jugé puisque l’homme de 36 ans a été jugé "fou"par les experts.
La semaine dernière, Romain Dupuy, 24 ans, a comparu en appel pour le double meurtre il y a quatre ans de deux infirmières dans un hôpital de Pau. Selon les experts psychiatriques, le jeune homme souffre de schizophrénie. Une pathologie mentale qui interdit tout placement en détention. Sa destination finale ne peut être qu’un hôpital psychiatrique ou, au pire, une Unité pour malades difficiles (UMD). Le délibéré ne devrait intervenir que d’ici à deux mois. Si la justice ne suit pas les recommandations des médecins, Romain Dupuy comparaîtra devant une cour d’assises et sera jugé pour ses actes.
C’est bien entendu la volonté de la famille des infirmières tuées qui voudraient bien que justice soit faite. Le président Nicolas Sarkozy abonde également dans leur sens : le chef de l’Etat a annoncé sa volonté de voir les malades mentaux jugés comme n’importe quels individus, et ce, malgré la loi.

Internement d’office décidé par le préfet
Cette idée de "non-jugement"des criminels malades remonte au siècle des Lumières. Ainsi, seule la sanction est juste si elle punit celui qui a eu la volonté de transgresser la loi. Sont donc exclus les fous, les aliénés et les malades mentaux, qui souffrent de discernement de la personnalité. S’ils ne sont pas responsables de leurs actes, ces cas pathologiques, qui ne relèvent ni de la justice ni de la prison, doivent toutefois être neutralisés puisqu’ils représentent un danger pour la société.
C’est pour cette raison que la loi de 1838, qui se base sur les rapports d’experts, permet au préfet d’interner d’office les malades en hôpital psychiatrique où ils seront à l’écart des autres et soignés. Certains y restent quelques mois, d’autres quelques années. Une décision collégiale de médecins autorise la remise en liberté du malade, en ayant en tête que le risque zéro n’existe pas.
Marie VARNIEU. (www.lepetitjournal.com) mercredi 14 novembre 2007

En savoir plus 
Libération - Dupuy : l'avocat général demande confirmation du non-lieu
La Croix - La psychiatrie et l'irresponsabilité pénale
LCI - Le cannibale de Rouen est fou