La cour d’appel de Paris vient de reconnaitre la gestation par mère porteuse à l’étranger. Elle régularise donc la situation de deux jumelles nées aux USA en l’an 2000 avec le concours d'une mère porteuse

La justice française a reconnu la semaine dernière le statut de parents à un couple ayant fait appel à une mère porteuse en Californie. Dans l’incapacité de mettre au monde un enfant en raison d’une malformation congénitale, les Français s'étaient donc tournés vers une mère porteuse américaine puisque la pratique est interdite en France.
Après deux échecs, la fécondation in vitro a réussi, et Mary, la gestatrice a donné naissance à deux jumelles, Léa et Isa. La cour supérieure de Californie avait déjà rendu les papiers au couple, les consacrant père et mère des deux filles. Mais, en référence à la loi bioéthique de 1994, la France avait jusqu'ici refusé de reconnaitre les enfants et mis leurs parents en examen pour "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état-civil de l'enfant". Une vie compliquée dans laquelle par exemple il a fallu démarcher un avocat pour que les filles puissent entrer en maternelle.

De nombreux pays ont légalisé et encadré
Alors quand la Cour d’appel de Paris a jugé conforme les papiers américains, reconnaissant les parents français des deux filles, ce fut un grand soulagement pour eux, mais aussi pour les autres familles en attente de régularisation.
"On espère que c'est un pas de plus vers la légalisation de la gestation pour autrui pour permettre aux couples français de rester en France et de bâtir leur famille en sécurité" a déclaré Laure Camborieux, présidente de l’association Maia, qui milite pour la gestation pour autrui (GPA). Car si le couple est le seul assigné en France sur ce sujet, on ne sait pas combien de personnes ont eu recours à des mères porteuses.
De nombreux pays ont légalisé et encadré cette pratique,comme la Belgique, la Grande-Bretagne, la Grèce le Canada ou les USA. Une instance indépendante y est chargée d’étudier les demandes au cas par cas. La plupart des pays interdisent la rémunération, mais autorisent, comme pour le cas d’Isa et Léa aux USA, le remboursement des jours non-travaillés. Toute publicité ainsi que les intermédiaires rémunérés sont interdits.
Alors qu’en France la population serait aujourd’hui prête à accepter un débat sur le sujet, il faudra attendre 2009 pour que les lois bioéthiques soient révisées.
Vincent CHEVALIER. (www.lepetitjournal.com) mardi 6 novembre 2007

Pour en savoir plus :
Libération – Des bébés made in USA
Le Figaro - Un premier pas vers la légalisation des mères porteuses
Doctissimo - Demain, des mères porteuses autorisées en France ?