Le rapport sur les institutions remis par Edouard Balladur à Nicolas Sakozy préconise un renforcement des pouvoirs du Parlement. Les citoyens seront également au cœur du système politique

Edouard Balladur a piloté le comité de réflextion des Institutions auquel Jack Lang a participé (Photo AFP)

Après trois mois de travaux, le comité de réflexion intitulé "Une Ve République plus démocratique" a accouché de 77 propositions remises hier à Nicolas Sarkozy. Présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, le comité avait pour objectif de réfléchir à la réforme des institutions. Ces propositions seront votées par le Parlement, vraisemblablement après les municipales de 2008.

- Le Président
Edouard Balladur et ses 13 sages se sont attelés à clarifier le pouvoir exécutif qui laisse au Chef de l’Etat le soin de "définir"la politique de la Nation tandis que le gouvernement se contente de la "conduire". Ses pouvoirs sont également plus encadrés avec la nomination des hauts fonctionnaires qui sera désormais soumise à l’approbation d’une commission parlementaire. Le droit de grâce ne pourra être invoqué que si le Conseil supérieur de la Magistrature ne s’y oppose pas. De plus, comme l’a voulu Nicolas Sarkozy, le Président pourra venir s’exprimer devant le Parlement, ce qui était auparavant proscrit en raison de la séparation des pouvoirs.

-Le Parlement
Les députés voient leur rôle prendre plus d’ampleur à la faveur d’une quarantaine de propositions : chaque président de chambre sera à même de fixer son ordre du jour et possèdera un droit de veto pour s’opposer à l’utilisation de l’article sur l’état d’urgence. Le rapport Balladur prévoit également une dose de proportionnelle pour les élections législatives qui concernerait une trentaine de sièges. De plus, une fois désignés, les parlementaires devraient abandonner tout autre poste où ils ont été élus pour éviter le cumul des mandats. Ces deux dernières propositions provoquent un tollé jusque dans les rangs de la majorité, alors que les sénateurs sont désignés par des élus locaux et ceux-ci les choisissent souvent parmi eux.

-Les citoyens
Soucieux de les installer au cœur de la vie politique, le rapport Balladur prévoit que chaque citoyen sera en droit de saisir le Conseil constitutionnel s’il estime qu’une loi n’est pas conforme aux principes fondamentaux de la France. Edouard Balladur a également annoncé la création d’un "défenseur des droits fondamentaux", sorte de super-médiateur de la République.
Marie VARNIEU. (www.lepetitjournal.com) mardi 30 octobre 2007

Pour en savoir plus
Le Monde : Les 77 propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions
Betapolitique : Les bonnes surprises du rapport "Balladur"
Le Figaro : Le rapport Balladur fait grogner les élus UMP