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Pour faire passer sa loi sur l'immigration, et pour vite couper l'herbe sous le pied de la gauche, le gouvernement a largement édulcoré le polémique amendement sur la pratique de tests ADN dans le cas du regroupement familial


La pétition "Pour une République sans gènes"lancée par Charlie Hebdo et SOS Racisme a recueilli 10.000 contributions en moins de 24 heures (Couverture du Charlie Hebdo du mercredi 3 octobre)

Que reste-t-il au final de l’amendement polémique, déposé par le député Thierry Mariani ? Il y a mois d’un mois, l’élu du Vaucluse proposait, dans le cadre de la loi sur l’immigration défendu par Brice Hortefeux, le recours à des tests ADN dans le cadre du regroupement familial. Ainsi, tout étranger résidant en France devait se soumettre à un test ADN prouvant sa filiation avec les personnes qu’il souhaitait voir venir en France. Le tout se ferait sur la base du volontariat.
Cet amendement avait été adopté par l’Assemblée nationale, à 91 voix pour et 45 contre, puis refusé en première lecture au Sénat. Hier, il a finalement été adopté au Sénat mais dans une version beaucoup plus light.
En fait, le gouvernement a dû faire de nombreuses concessions pour que le projet de loi comprenant les tests ADN ne soit pas purement et simplement retoqué par le Sénat.

Pétition de Charlie Hebdo : 10.000 signatures en 24 heures
L’acte 2 de l’amendement a ainsi fait machine arrière sur plusieurs points. Désormais, les tests ADN seront entièrement pris en charge par l’Etat (entre 250 à 300 euros) alors que dans la première version, ils n’étaient remboursés que s’ils s’avéraient être positifs. La mesure sera expérimentée 18 mois contre trois ans dans la première mouture. De plus, le texte prévoit que le recours au test ADN sera limité "à la recherche d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa."Le père est donc exclu alors que dans 85% des cas, c’est lui qui demande le regroupement familial. Plus curieux encore, le texte ne concernera pas les étrangers en provenance de l’Afrique du Nord. Or, c’est depuis le Maroc, l’Algérie et la Tunisie que proviennent les plus nombreuses demandes de regroupement familial -13.722 personnes en 2005.
Alors pourquoi le gouvernement n’a-t-il tout bonnement pas fait abolir cet amendement vu qu’il ne ressemble en rien à celui proposé initialement ? D’une part, il s’agit de ne pas perdre la face devant les sympathisants et les députés UMP, à qui Nicolas Sarkozy a promis de limiter le regroupement familial. De plus, voter ce texte, même affaibli, constitue une mini-victoire pour la droite et permet de couper l'herbe sous le pied de la gauche.
En effet, l’opposition et la société civile se sont largement mobilisés pour faire échec à la première proposition. La pétition lancée mardi par l’hebdomadaire Charlie Hebdo et SOS Racisme, qui dénoncent "une menace du vivre ensemble", a recueilli plus de 10.000 signatures en une journée, dont celle de... Dominique de Villepin.
Marie VARNIEU. (
www.lepetitjournal.com) vendredi 5 octobre 2007

En savoir plus
La pétition de Charlie Hebdo
La Croix Le Sénat adopte le recours aux tests ADN en l'encadrant davantage
Lire nos archives du 10 septembre 2007 : L'ADN, un passeport génétiquement modifié

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