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Depuis hier, les salariés français gagneront plus sur chaque heure supplémentaire travaillée. Pour encourager le dispositif, les entreprises seront quasiment exemptées de cotisations sociales sur les heures sup payées. Le détail point par point de la nouvelle mesure gouvernementale


Le chantier des heures supplémentaires est-il ouvert à tous ? (photo AFP)

De quoi s'agit-il ? Toutes les heures au-delà des 35 réglementaires seront rémunérées 25% de plus qu’une heure normale. Le quota est fixé à 43 heures supplémentaires maximum par an. En cas de dépassement, chaque nouvelle heure sera payée 50% en plus. Toutes les entreprises sont concernées alors qu’auparavant, celles de moins de 20 salariés ne payaient que 10% de plus les extras. Cette nouvelle rémunération ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu. De leur côté, les entreprises seront quasiment exonérées des cotisations sociales sur les heures payées. Ainsi, elles bénéficieront d’une réduction de 50 centimes par heure supplémentaire et de 1€50 pour les PME de moins 20 salariés.

Depuis quand ? La défiscalisation des heures supplémentaires est entrée en vigueur hier. Cette mesure fait partie du fameux "paquet fiscal"promis par Nicolas Sarkozy.

Qui est concerné ? Tous les salariés, qu’ils exercent dans le privé ou le public, qu’ils soient à temps plein ou temps partiel, dans une petite ou grande entreprise, peuvent bénéficier de cette mesure. En 2004, le ministère de l’Emploi a estimé que 37% des Français avaient effectué des heures supplémentaires. Au total, la mesure concernerait 18 millions de personnes.

L’objectif ? L’espoir du gouvernement de François Fillon est de relancer la croissance d’une France morose. Si le salarié gagne plus, il dépensera plus, augmentera son pouvoir d’achat et relancera ainsi l’économie du pays. Le but de cette mesure est également de laisser plus de souplesse et de flexibilité aux entreprises pour organiser le temps de travail de leurs salariés. Cela permettrait aux entreprises françaises d’être plus concurrentielles par rapport aux sociétés chinoises ou indiennes. Avec cette stimulation financière, les activités en manque de main d’œuvre, comme le bâtiment ou la restauration, espèrent recruter.

Le coût ? Selon les estimations des économistes, la mesure coûterait au bas mot 5.530 milliards d’euros l’an prochain, un milliard de plus pour 2009. Et plus la mesure séduira les entreprises et les salariés, plus elle coûtera au gouvernement.

Les griefs de l’opposition ? Pour les opposants, cette mesure est une première étape destinée à abolir les 35 heures. De plus, selon certains économistes, la consommation des ménages n’augmenterait que de 0.57 point, ce qui est très peu quand il s’agit de relancer la croissance. A gauche évidemment, on voudrait surtout donner du travail à ceux qui n’en ont pas plutôt que faire travailler plus ceux qui en ont déjà.
Marie VARNIEU. (
www.lepetitjournal.com) mardi 2 octobre 2007

Le Nouvel Obs : La défiscalisation des heures supplémentaires : Un leurre
Libération : Heures supplémentaires, personne n’y croit vraiment
Le Figaro : Hollande : une mesure coûteuse sans effet sur l’emploi
Les Echos :Accueil tiède des patrons de PME aux heures supplémentaires défiscalisées

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