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L’examen de la loi sur la maîtrise de l’immigration a commencé cette semaine à l’Assemblée nationale. L’ajout d'un amendement sur la pratique de tests ADN dans le cas d’un regroupement familial a créé la polémique. La majorité met en avant le caractère volontaire de la mesure pour le candidat à l'immigration

Le député UMP Thierry Mariani s'attendait-il à créer autant de remous avec son amendement ? (photo AFP)

La nouvelle loi de Brice Hortefeux, le ministre de l’Identité nationale et de l’Immigration, semble désormais se rapporter à un seul amendement. L’ensemble du texte sur la maîtrise de l'immigration, débattu cette semaine à l’Assemblée nationale, est en effet occulté par la polémique née autour de la proposition du rapporteur UMP Thierry Mariani. Celui-ci veut inciter les étrangers sollicitant un regroupement familial de se soumettre à un test génétique pour prouver leur filiation avec un parent résidant en France.
Cet amendement a été adopté le 12 septembre par la Commission des lois. Il a déclenché une vague de contestation. Des scientifiques regroupés au sein du collectif "Sauvons la recherche"dénoncent un détournement de la loi sur la bioéthique qui stipule que les tests génétiques ne peuvent être effectués que dans le cadre d’une affaire judiciaire. Pour SOS Racisme, l’amendement laisse entrapercevoir "une vision écoeurante de relent colonial". La Ligue des Droits de l’Homme n’hésite pas à parler de "xénophobie d’État".

L’UMP pour à condition que…
Toujours dans l’opposition, Manuel Valls, député de l’Essonne, rappelle que la filiation s’effectue sur la reconnaissance de l’enfant et non sur la biologie. Le généticien Axel Kahn parle lui de "bombe": "Demain, on demandera aux candidats à la nationalité française par filiation de fournir un test ADN !"
La contestation provient également de la majorité, et plus particulièrement du côté des membres de l’"ouverture"de Sarkozy. Fadela Amara, la secrétaire d’État à la Ville, a vivement critiqué cette initiative qui "jette l’opprobre sur les étrangers qui veulent venir en France". Enfin, Bernard Kouchner a déclaré que cet amendement ne lui plaisait pas, sans plus toutefois.
Du coup, on se montre très prudent au sein même de l’UMP. Le Premier ministre François Fillon s’est dit en faveur de l’amendement à condition qu’il soit… amendé. Il a ainsi émis trois propositions : "Le texte devra insister sur le caractère nécessairement volontaire du recours"au test ADN, l'État devra "rembourser le coût du test si la filiation est bien établie", et la mesure "sera mise en place à titre expérimental pendant deux ans et revue sous le contrôle du Parlement".
Au milieu de la cacophonie, Brice Hortefeux a tenu à rappeler que cet amendement permettrait "à une personne volontaire de prouver sa filiation lorsque les documents d'état civil ne le permettent pas."
Autres mesures phares de la nouvelle loi : une évaluation du degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République, et un contrat familial à respecter pour les parents bénéficiant du regroupement familial. Débats à suivre.
Nicolas MANGIN. (
www.lepetitjournal.com) jeudi 20 septembre 2007  

En savoir plus 
Libération – Immigration : le test ADN "n’est pas tabou"

Le Figaro – Test ADN : le "oui, mais…"du gouvernement

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