SOCIAL. Où vont passer les 35 heures ?

Les députés examinent depuis hier le projet de loi visant à « assouplir » les 35 heures. L'UMP évoque des « choix de vie » plus ouverts, les socialistes accusent le gouvernement d'entretenir le « mensonge » autour des lois Aubry

Martine Aubry et Jean-Marc Ayrault utiliseront "tous les moyens de procédure parlementaire" pour que les 35 heures ne soient pas trop touchées (Photo : AFP)

Les débats sur le projet de loi visant à modifier la loi sur les 35 heures ont débuté hier à l'Assemblée. Le contenu de ce texte concocté par quatre députés UMP, avait déjà reçu l'assentiment du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en décembre dernier dans son « contrat France 2005 ». En substance, le projet de loi cherche à assouplir les lois Aubry réduisant la durée du travail, afin que les salariés du secteur privé puissent « travailler plus pour gagner plus ». Soit, comme le défendent les initiateurs du projet, avoir le choix « d'alterner les périodes d'activité plus ou moins intenses en fonction de leur projet de vie ».

Concrètement, la nouvelle loi créerait un Compte épargne-temps, pour permettre aux salariés de jongler plus simplement dans leur rapport entre leur temps de travail et leurs gains. Ensuite, selon un système d'« heures choisies » en accord avec l'employeur, la possibilité de travailler au-delà du nombre d'heures supplémentaires jusque là autorisées (220 heures par an), voire de renoncer à des jours de congé (seulement pour les cadres), afin de toucher en contrepartie davantage d'argent.

Des lois « bouc émissaire »

Dans les couloirs du Palais Bourbon, certains députés déclaraient à l'AFP qu'ils verraient bien ces mesures d'assouplissement s'étendre dans quelques temps à la fonction publique, dont les agents ne sont pour l'instant pas concernés. Selon les députés UMP signataires du projet, ce nouveau dispositif ne constituerait pas « une remise en cause des 35 heures », mais seulement « un élément de souplesse supplémentaire ».

Du côté socialiste, on s'insurge à l'unisson contre le gouvernement et ses « propos mensongers ». Un bon moyen de se ressouder après les déchirements provoqués dans le parti par la question de la Constitution européenne. L'ancienne ministre du Travail, Martine Aubry, à l'origine des lois de réduction du temps de travail, s'est montrée la plus virulente lors d'une conférence de presse juste avant le début des discussions parlementaires. Elle affirme que les 35 heures ne sont pas un frein à la croissance et affirme que ses lois sont victimes d'une « attaque en règle idéologique ». Elle accuse le gouvernement Raffarin de les utiliser comme « bouc émissaire » pour justifier ses échecs en matière d'emploi.

Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, a en tout cas prévenu : « Nous allons utiliser tous les moyens de procédure parlementaire ». Vote prévu à l'Assemblée mardi prochain.

Camille Vayssettes. (LPJ) 2 février 2005

En savoir plus
La proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale
L'éditorial du « Monde » : Mort des 35 heures ?

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