La Garde des Sceaux Rachida Dati a présenté devant les sénateurs son projet de loi de la lutte contre la récidive. Malgré des points contraires aux principes constitutionnels, le texte devrait être approuvé pendant l’été

La Garde des Sceaux Rachida Dati espère réduire la récidive chez les mineurs et les majeurs (Photo AFP)

"Ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons", disait Victor Hugo.Mais le gouvernement de Nicolas Sarkozy ne semble pas favorable à une telle conception. Après l’annonce de la suppression de 17.000 postes dans l’Education nationale, la Garde des Sceaux Rachida Dati préfère envoyer les adolescents en prison, au même titre que les adultes.
Pour les moins de 18 ans, plus question d’évoquer l’excuse de minorité lorsqu’ils sont condamnés pour des crimes ou des délits. S’ils comparaîtront toujours devant une juridiction pour mineurs, les "petits"seront désormais considérés comme des "grands"aux yeux de la loi. Ils encourent ainsi les mêmes peines que leurs aînés. Le tout, selon la ministre de la Justice, pour lutter contre la récidive des mineurs.
Toutefois, les faits n’abondent pas dans le sens de Rachida Dati. En 2006, il y a eu 3.350 adolescents emprisonnés. Et la récidive concerne en priorité ceux qui ont été laissés dans la nature, sans suivi, ni peines aménagées. Alors les remettre en prison ne rime à rien, surtout que l’enfermement n’effraie plus la jeune génération. Favoriser l’insertion et l’accompagnement serait sans doute plus judicieux que de les tenir une nouvelle fois à l’écart du monde.

La sanction au détriment de la seconde chance
Mais le texte propose encore d’aller plus loin. Avec l’instauration des peines planchers, les récidivistes connaîtront par avance la durée minimale de leur détention. Sont ainsi visés les coupables de crimes et délits sanctionnés de trois ans de prison minimum. Par exemple, un assassinat sera puni d’une peine incompressible de 15 ans. Ce qui signifie la fin de la liberté conditionnelle, du sursis, du régime de semi-liberté ou de la mise à l’épreuve.
Outre le fait que le terme "seconde chance"n’existe plus, ce projet de loi remet en cause le principe constitutionnel d’individualisation de la sanction. En effet, devant la Justice, chaque individu est unique et la peine doit être prononcée en fonction du vécu, de l’expérience personnelle. Seulement, avec la mise en place de ce tronc commun des peines planchers qui servira de base pour tous les inculpés, l’individualité ne sera plus respectée.
Si ce texte est voté, les chercheurs estiment à 10.000 le nombre de nouveaux détenus qui viendraient rejoindre les 63.600 personnes déjà sous écrou. Sachant qu’il y a un manque de 12.000 places dans les prisons françaises, elles ne sont pas prêtes de fermer. Quant à l’ouverture des écoles…
Marie VARNIEU (www.lepetitjournal.com) vendredi 6 juillet 2007

"Les adolescents ne sont pas des adultes": le plaidoyer des anti-Dati
L’appel lancé contre le projet de lutte contre la récidive des mineurs et des majeurs a été lancé par des médecins, des avocats ou des enseignants. Tous s’élèvent contre le texte de loi que s’apprête à faire voter la ministre de la Justice Rachida Dati. En effet, comment condamner de la même manière un jeune adulte et un adulte ? Pourquoi miser sur la répression plutôt que sur l’éducation et la prise en charge des délinquants ? Ces professionnels de l’enfance préfèrent mettre l’accent sur l’alternative à la prison, qui n’est sûrement pas la réponse aux problèmes rencontrés par les délinquants. Et réclament un "Grenelle de l’adolescence"pour tenter d’adapter enfin la Justice aux problèmes de délinquance des adolescents. M.V. (www.lepetitjournal.com) vendredi 6 juillet 2007

Pour en savoir plus :
- Le projet de loi intégral de Rachida Dati
- La Croix : Rachida Dati défend son texte anti-récidive
- Le Monde : Récidive : La difficile position d’équilibre de Rachida Dati devant le Parlement
- Le Nouvel Observateur : Les adolescents ne sont pas des adultes
- Dans nos archives : Récidive et mineurs dans la cible du gouvernement