Brice Hortefeux, en charge du tout nouveau portefeuille du ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale, a présenté son projet de loi hier au Conseil des ministres. S’il est adopté par l’Assemblée nationale, devenir Français nécessitera plus de conditions

Pour son projet de loi sur l’immigration, Brice Hortefeux propose un texte carré, allant droit au but. Il a été adopté en Conseil des ministres. Il sera débattu lors de la session extraordinaire de septembre au Parlement.
Hortefeux propose que, avant de venir, toute personne âgée de plus de 16 ans connaisse le français et les valeurs de la République si elle souhaite acquérir la nationalité française. Dans le cas contraire, elle sera tenue de suivre une formation de deux mois maximum dans son pays de résidence.
Le projet s’attarde aussi en détail sur les conditions du regroupement familial. Les ressources nécessaires pour faire venir sa famille seront indexées sur la taille de celle-ci, avec le SMIC comme minimum et un plafond fixé à 1,2 fois le SMIC.
Les parents bénéficiant du regroupement doivent également montrer patte blanche. Ils devront signer un "contrat d’accueil et d’intégration pour la famille", autrement dit, suivre une formation sur leurs droits et devoirs par rapport à leurs enfants. En cas du non-respect de leur rôle, les allocations familiales perçues seraient mises sous tutelle.

Opposition des associations de défense des étrangers
Malgré des facilités accordées aux étrangers qui réclament un titre de séjour pour résider avec leur conjoint français, les associations de défense des étrangers jugent ce nouveau projet de loi trop dur. Elles estiment que les nouvelles conditions du regroupement familial s’opposent aux droits de l’Homme et à la vie privée.
Les associations saluent en revanche une faveur mise en place pour les demandeurs d’asile. Ces derniers disposeront d’un recours suspensif devant le tribunal administratif si l’asile leur est refusé. Ils pourraient alors rester sur le territoire en attendant un nouvel examen de leur dossier. Cette mesure a sans doute été prise parce que la Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné la France le 26 avril 2007.
Brice Hortefeux défend une "immigration économique"par laquelle la France régulerait l’arrivée des immigrants en fonction de leurs compétences et des besoins des diverses branches professionnelles. Il reste à savoir si ce projet de loi est lui-même économique dans le cas où l’administration française aurait à financer la formation des immigrants devant apprendre le français.
Nicolas MANGIN. (www.lepetitjournal.com) jeudi 5 juillet 2007

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