Le parquet général a saisi la cour de cassation hier suite àl’annulation du jugement dans l’affaire des caïds de Grenoble. La cour d’appel de Lyon était en effet revenue sur le premier verdict, mettant en avant un «vice de forme »dans l’instruction

La cour de cassation donnera-t-elle raison au juge grenoblois ? (Photo : AFP)

Le parquet général a demandé àse pourvoir en cassation hier, pour que soit réexaminée la décision de la cour d’appel de Lyon de libérer 15 caïds grenoblois. Ceux-ci avaient étéincarcérés en décembre dernier mais la semaine dernière, le jugement a annulépour «vice de forme ».
Les faits, qui ont permis de mettre sous les verrous Robert et Jean-Pierre Maldera, deux parrains présumés de la mafia grenobloise, remontent à2000. A cette époque, la gérante d’un restaurant avoue àla police qu’elle est la victime d’un racket organisépar ces deux caïds, que la police essaie de coincer depuis les années 70. En juillet de cette même année, une instruction judiciaire, menée par le juge Fontaine est ouverte. Après quatre ans d’enquête, le magistrat procède àla mise en examen de 45 suspects.
Un excès de pouvoir de la part du magistrat
Fin 2004, 15 d’entre eux seront incarcérés pour «association de malfaiteurs, délit ou crime en bande organisée, proxénétisme et blanchiment d’argent ».
Mais fin janvier, le juge Fontaine est contraint de se défaire du dossier. Il se retrouve désormais au pôle interrégional chargédu grand banditisme, créépar la loi Perben II et baséàLyon.
Le 2 mars dernier, les avocats des prévenus saisissent la chambre d’Instruction de la cour d’appel de Lyon, mettant en avant un «excès de pouvoir »du juge Fontaine. Celui-ci n'avait en effet été saisi au départ que pour une simple affaire d’extorsion de fonds.
Outre au parquet général, la décision de la cour d'appel lyonnaise a fortement déplu àNicolas Sarkozy. Le re-nouveau ministre de l'Intérieur est décidément en train de nous habituer àses critiques àl’égard des magistrats.
Julie SAMIT. (LPJ) 28 juin 2005