La cour d’Appel d’Amiens a autorisé mercredi l’adoption simple d’un enfant par la compagne de sa mère biologique. Mais la décision retire dans le même temps les droits parentaux à cette dernière ! Le flou juridique autour des droits des couples homosexuels est donc total, alors que cette question est un enjeu fort de la campagne présidentielle

Les couples homosexuels vont souvent adopter en Belgique, faute de pouvoir le faire en France (photo AFP)

Un pas de plus vers la reconnaissance des familles homoparentales pour les uns, grave jurisprudence pour les autres, le jugement rendu mercredi par la Cour d’Appel d’Amiens fait parler, et divise. Pour la première fois en France, la justice a accepté l’adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère biologique.
Les heureuses élues sont deux lesbiennes pacsées depuis 2001, qui élèvent depuis 2004 un enfant né d’une insémination artificielle. Mais elles ne seront vraiment heureuses que lorsqu’elles pourront partager l’autorité parentale. Car, après ce jugement, la mère biologique a perdu ses droits au profit de sa compagne! Elles devront engager une autre procédure pour devenir des parents à part entière. En attendant, l’enfant a une mère de plus, mais aussi une mère de moins.
Cette situation insolite vient du fait qu’il existe un vide juridique autour de cette question. Les magistrats ont mis en avant la "vie de famille épanouie" pour justifier leur décision, mais ils ont en quelque sorte interprété la loi à leur manière puisque l'adoption simple par les couples homosexuels n’est ni vraiment interdite, ni vraiment autorisée.
Il est urgent de légiférer
Plus généralement, la question des droits des couples homosexuels est devenu un enjeu présidentiel majeur. Les candidats se sont tous positionnés sur le sujet. S’ils ont des opinions radicalement différentes, tous sont d’accord sur un point : il est urgent de légiférer.
Ségolène Royal est pour l’adoption et le mariage, Nicolas Sarkozy est contre l’adoption mais propose un contrat civil équivalent au mariage. François Bayrou est comme souvent à mi-chemin entre les deux : pour un contrat civil et pour l’adoption simple. Quant à Jean-Marie Le Pen, il n’a surpris personne en annonçant qu’il était contre le mariage et l’adoption.
Dans moins de trois mois, le nouveau pensionnaire de l’Elysée devrait établir la position de la France sur le sujet, ce que les couples homosexuels attendent depuis des années.
Joris SABI (www.lepetitjournal.com) 16 février 2007

En savoir plus
Libération - La justice accepte l'adoption d'un enfant par l'amie de sa mère
20 Minutes - Réactions mitigées sur une adoption par une lesbienne
Le Figaro - Le débat sur l'homoparentalité s'invite dans la campagne présidentielle