CONSTITUTION - Après la France, encore 15 décisions à suivre

Alors que neuf pays ont déjà accepté la Constitution européenne, le Non remonte dans les sondages en France. Pourtant, même si la France ne crée pas le 29 mai le précédent d’un rejet du texte, la Constitution ne sera pas encore sortie de l’auberge

Contrairement à la France, la majorité des Etats membres n’a pas choisi la formule tragique du référendum pour valider la Constitution européenne. (Photo : AFP)

Le dimanche 29 mai, la France va peut-être créer un précédent en étant le premier des Etats membre de l’Union européenne à rejeter la Constitution. Les neuf pays qui se sont prononcés à ce jour l’ont en effet tous acceptée. Pourtant, même si référendum français aboutit à Oui qui empêcherait toutes les autres procédures de devenir obsolètes, l’unanimité requise sera loin d’être acquise, notamment aux Pays-Bas quelques jours plus tard et surtout en Grande-Bretagne l’année prochaine. Entre les référendums et les ratifications par voie parlementaire, petit état des lieux du sort réservé au texte constitutionnel dans les 25 Etats de l’Union.
Parmi les six pays fondateurs de 1957, la France connaît à présent les dissensions que l’on sait, avec une opinion publique et une classe politique coupées en deux. Le débat fait rage mais, dans la dernière ligne droite, le non semble bel et bien se pérenniser dans les sondages. Les Pays-Bas ont eux aussi choisi la voie risquée de la ratification populaire et leur référendum aura lieu le 1er juin. Il ne s’agit légalement que d’une consultation, mais les grands partis se sont mis d’accord pour respecter le sens du vote si la participation dépasse les 30%. Les pro-Constitution craignent énormément l’influence d’un Non français. Au Luxembourg, on a également opté pour un référendum, qui se tiendra le 10 juillet prochain, et devrait réserver moins de surprise avec pour l’instant près de 60% d’intentions de vote favorables. L’Italie et l’Allemagne ont moins mis en danger la Constitution et préférant la voie parlementaire. L’Italie a adopté le texte le 6 avril dernier, le Bundestag allemand le 12 mai et attend encore l’aval du Bundesrat le 27 mai. La Belgique passe également par ses élus et la procédure devrait s’achever avant l’été 2005.
Les trois Etats de la vague de 1973, qui sont généralement les champions de l’euro-scepticisme, ont tous opté pour la consultation des électeurs. Les Danois (absent de l’euro et de Schengen) pourraient faire mentir leur réputation lors de leur référendum le 27 septembre prochain ; ils sont en effet enclins au Oui à 57%. En Irlande, le référendum interviendra au tournant des années 2005 et 2006 et l’affaire pourrait y être plus corsée. Enfin le Royaume-Uni, qui n’organisera pas sa consultation avant le printemps 2006, on compte sur un Non français pour ne pas être le seul « grand » pays de l’Union à rejeter la Constitution.
Les pays des élargissements vers le Sud de 1981 et 1986 ne s’opposent pas au texte. Les députés grecs ont approuvé la Constitution le 19 avril dernier. Après un référendum sans nuance où le Oui avait remporté près de 77% des suffrages, l’Espagne a ratifié la Constitution au Parlement hier. Enfin, le Portugal aura son référendum, vraisemblablement en octobre prochain, et l’issue devrait y être favorable.
Du côté des Etats entrés en 1995, c’est voie parlementaire à l’unisson. L’Autriche a accepté la Constitution le 11 mai et les élus suédois et finlandais devraient prendre le même chemin, respectivement en décembre 2005 et au tournant 2005-2006.
Les dix nouveaux Etats membres de 2004, qui avaient déjà presque tous récemment soumis leur adhésion au vote populaire, ont majoritairement préféré la ratification par voie parlementaire. La Lituanie a ouvert la danse le 11 novembre 2004, suivie de la Hongrie (20 décembre), de la Slovénie (1er février 2005) et de la Slovaquie (11 mai). En Lettonie, la ratification par les députés est imminente (prévue pour fin mai), de même qu’à Chypre, et à Malte, elle devrait intervenir avant l’été. En Estonie, le récent changement de gouvernement entraîne l’incertitude et un référendum pourrait encore être organisé ; mais si la procédure initiale suit son cours, le Parlement se prononcera dans le courant de l’année. La République Tchèque ne s’est pas non plus définitivement fixée et on n’y exclut pas un référendum, qui aurait alors lieu en juin 2006, pour coïncider avec les prochaines élections législatives. Enfin, en Pologne, le référendum est une donnée acquise, sûrement pour le 25 septembre, en même temps que la Présidentielle. Toutefois, il faudra une participation d’au moins 50%, sinon le sort de la Constitution passera aux mains du pouvoir législatif polonais.
Camille VAYSSETTES. (LPJ) 19 mai 2005

Québec: les négociations avec les étudiants sont rompues	Kucheida, Andrieux: le PS écarte des candidats ayant des démêlés judiciaires
L'Espagne dément les rumeurs sur une aide du FMI, qui en fait autant	Roland-Garros: Benneteau continue, Nadal démolit, Murray grimace
Une collision entre les galaxies de la Voie Lactée et d'Andromède est inévitable	Madonna, reine du gothique, commence son "MDNA world tour" à Tel-Aviv

EXPATRIATION – J'ose enfin !	EXPAT – Une fête de départ, pourquoi ?
FIAFE – Les accueils réunis en Assemblée Générale	EXPATRIÉS – Qu'attendez-vous de vos futurs députés ?
CARRIERE – Réussir un retour gagnant	VÉCU - Ma pauvre, tu pars en Pologne !

Un Service dans l'Annuaire International
Une Annonce Internationale

Titre*
Description* (300 caractères max.)

A la une

France/Monde

EXPAT

Articles Expat

Elections 2012

BOURSE/FINANCE – en vidéo avec notre partenaire NYFP

Aujourd'hui en France

Bref

VOYAGER PRATIQUE

Liens partenaires