Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale, ajoute un nouveau dispositif à sa campagne pour l’accession à la propriété : avec l’"achat en deux temps", les ménages les plus modestes pourront devenir propriétaires des murs, et investir seulement dans un second temps pour le terrain

Jean-Louis Borloo s'apprête aussi à signer une convention protégeant les propriétaires de logements locatifs (Photo : AFP)

"On achète d'abord sa maison ou son appartement collectif - à condition qu'il soit neuf - et on loue pour un euro le terrain pendant 25 ans maximum". C’est ainsi que le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, présente sa dernière innovation : le "Pass foncier"ou "achat en deux temps". A partir du 1er janvier prochain, avec ce dispositif, les ménages dont le revenu est inférieur à un certain seuil pourront acheter un logement avec des taux de remboursement équivalent à un simple loyer.
Deux possibilités sont offertes. Avec le foncier différé, on construit d’abord les murs sur un terrain mis à disposition par la commune ou un autre opérateur, avec un bail négocié, gratuit ou assorti d’un loyer. Et, on achète le terrain par la suite. La deuxième solution est l’acquisition en location-accession : on entre dans un logement neuf comme locataire, et on en devient propriétaire plus tard. Le prix d’achat sera alors diminué de 1,5% par année de location et d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Selon le ministre, 20.000 ménages par an pourraient profiter de ce système qui devrait être étendu, par la suite.
Borloo en campagne…
Après le prêt à taux zéro, la maison à 100.000 euros et la TVA à 5,5%, c’est dans une vraie campagne que Jean-Louis Borloo s’est lancé. On s’interroge sur ses visées. Avocat de la "droite sociale"pour la présidentielle ? Prétendant à la mairie de Paris ? Le mystère règne et sa campagne officielle pour l’instant est celle de l’accession à la propriété, lancée au début du mois de décembre. Son slogan interpelle les ménages modestes : "Les règles ont changé. Pour vous, ça peut tout changer". Et le nouveau dispositif de l’achat en deux temps pourra se combiner à d’autres comme le taux zéro pour 20% du financement.
Par ailleurs, le ministre vient de signer un accord de modération des loyers avec l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). "Concrètement, cela veut dire que les loyers n'augmenteront pas plus que l'inflation en 2007", a déclaré Dominique de Villepin. Les propriétaires ne sont pas non plus oubliés. Lundi, Jean-Louis Borloo devrait signer une convention pour créer une "garantie des risques locatifs": un fonds qui garantirait aux propriétaires le paiement des loyers de certaines personnes en difficultés comme les chômeurs, les travailleurs à temps partiel ou les étudiants.
Louise DAVID. (www.lepetitjournal.com) 21 décembre 2006

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