Voilà quelques temps que l’idée faisait son chemin à Bercy et Thierry Breton l’a confirmé hier dans Les Echos : l’impôt sur le revenu pourrait être prélevé à la source dès 2009, en faisant de 2008 une "année blanche sur le plan fiscal"

Après la déclaration de revenus préremplie, comme ici pour 2005, place au prélèvement directement sur la fiche de paie (Photo : AFP)

"Aujourd'hui, après deux ans de travail, nous sommes techniquement prêts à donner le top départ du prélèvement à la source"pour l’impôt sur le revenu : voilà ce qu’a déclaré Thierry Breton au quotidien économique Les Echos (édition d’hier), sans doute encouragé par des déclarations du Premier ministre, Dominique de Villepin, qui, la semaine dernière, appelait de ses vœux une telle réforme.
Les revenus concernés devraient être les revenus salariaux, les pensions et les revenus des professions libérales, selon le souhait de Thierry Breton. Le prélèvement à la source ne s’appliquerait, en revanche, "pas aux revenus fonciers ou financiers".
En projetant de faire apparaître l’imposition de chacun directement sur sa feuille de paie, le ministre de l’Economie et des Finances entend ôter une épine du pied aux Français. Les contribuables éviteraient en effet d’avoir à spéculer sur le montant d’un impôt dont ils doivent s’acquitter plusieurs mois après avoir touché leurs revenus.
Vaste consultation pour finaliser d'ici mars
Toutefois, même si tout est prêt du point de vue technique, quelques étapes restent à franchir. Thierry Breton a ainsi souligné la nécessité d’un "débat public"à travers des consultations impliquant les syndicats de Bercy, les partenaires sociaux, les associations de contribuables, les caisses de retraite et, bien sûr, les entreprises. Le débat fera l’objet d’un rapport remis au ministère d’ici le début du mois de mars 2007.
A partir de là, la grande machine devrait se mettre en marche "pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2009", si le projet est officialisé dans la loi de Finances de l’année prochaine.
2008, "une année de non-imposition"
Les grands gagnants du bouleversement structurel vont vraisemblablement être les contribuables. Pour faire la transition entre l’époque de la déclaration et la nouvelle ère de la retenue à la source, Thierry Breton a en effet proposé "que 2008 soit une année blanche sur le plan fiscal. Autrement dit, les revenus de cette année-là ne seront pas imposés". Explication pratique : "Les contribuables acquitteront en 2008 l'impôt sur leurs revenus de 2007 et, dès janvier 2009, celui sur leurs revenus de l'année en cours".
Le ministre se dit certain que "c'est une solution où chacun est gagnant : le contribuable qui ne paiera pas d'impôt sur ses revenus 2008, mais aussi l'Etat, car il percevra en 2009 des recettes fiscales plus élevées que si l'assiette avait été celle des revenus 2008". Et de conclure : "En tout cas, ce sera sans doute une bonne année pour la consommation, car les Français disposeront d'une année de non-imposition".
Camille VAYSSETTES. (www.lepetitjournal.com) 19 décembre 2006

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