Le Parlement européen a adopté hier le premier règlement au monde sur les produits chimiques. Après presque six ans de débats, REACH entrera en vigueur le 1er juin 2007. Dès 2008 les produits chimiques seront donc très surveillés en Europe

(Photo : AFP)

Hier, le Parlement européen a adopté à 529 voix contre 98 le règlement REACH, acronyme anglais pour Enregistrement, Evaluation et autorisation des substances chimiques. Le texte prévoit que ce ne seront plus les autorités publiques qui devront établir la dangerosité d’un produit, mais les industries qui auront à leur charge de prouver l’innocuité d’une substance. Sont concernés tous les produits fabriqués ou importés en Europe dont la quantité dépasse dix tonnes par an, ou ceux présentant le plus de risques. Les entreprises devront procéder à une évaluation de l’impact sur la santé et l’environnement, à un enregistrement préalable à la mise sur le marché, et dans le cas des substances les plus dangereuses à une demande d’autorisation auprès de l’agence européenne des produits chimiques qui sera basée à Helsinki.
Actuellement, plus de 100.000 molécules sont en circulation en Europe. Cela concerne tous les objets du quotidiens : savons, jouets, vêtements, encre, produits… Seules 3.000 d’entre elles ont fait l’objet d’études poussées. Certains de ces produits sont d’ailleurs soupçonnés par les scientifiques d’être cancérigènes, de provoquer des dérèglements hormonaux, des allergies et d’avoir des impacts néfastes sur l’environnement. Le règlement REACH a pour objectif d’éliminer les plus nocifs d’entre eux. En dix ans, 30.000 substances devraient être répertoriées.
Une bataille de plusieurs années
Presque six ans ont été nécessaires pour arriver à ce résultat. Dès 2001, lors de la publication du livre blanc prévoyant la future réforme, la Commission de l’environnement s’est heurtée à une levée de bouclier des lobbies de l’industrie chimique européenne. Première au rang mondial avec 613 milliards d’euros par an, elle n’a pas manqué d’arguments pour essayer de tuer le projet dans l’œuf. À coup d’études d’impact, l’industrie chimique a voulu démontrer que REACH allait leur coûter environ 54 milliards d’euros et donc avoir un impact non négligeable sur la compétitivité.
Le dépôt du projet au Parlement en 2003 par Margot Wallstöm, commissaire à l’Environnement pour la Commission Prodi, n’a pas fait cesser les débats. Fin septembre 2003, Gerhard Schröder, Jacques Chirac et Tony Blair ont écrit au Parlement, en demandant de "ne pas porter atteinte à la compétitivité internationale de la chimie européenne".
Les ambitions ont alors été revues à la baisse. Le compromis adopté le 30 novembre dernier et voté hier ne satisfait pleinement aucune des deux parties. Les eurodéputés verts et communistes l’ont d’ailleurs refusé. Ils estiment que certaines mesures sont trop favorables à l’industrie. Par exemple, le principe initial de substitution des substances reconnues comme étant les plus dangereuses (qui perturbent le système endocrinien), s’est transformé en une possibilité d’autorisation en cas d’impossibilité d’alternative, si les avantages socio-économiques sont plus importants que les risques possibles sur la santé. Une clause de révision tous les six ans est toutefois prévue…
Perrine ROUX. (www.lepetitjournal.com) 14 décembre 2006

Lire aussi
Libération, Reach : l’Europe met la chimie sous contrôle