La Cour d’appel de Paris a confirmé, hier, une décision du Conseil de la concurrence, sanctionnant les opérateurs SFR, Bouygues et Orange. On leur reproche un "pacte à trois"anticoncurrentiel, qui va leur coûter 534 millions d'euros

Le 30 novembre 2005, le Conseil de la concurrence condamnait SFR, Bouygues et Orange à une amende de 534 millions d’euros. Les trois opérateurs de téléphonie mobile avaient été reconnus coupables d’échange d’informations entre 1997 et 2003 et d’avoir fixé les tarifs en commun sur le dos des consommateurs entre 2000 et 2002. Hier, presque exactement un an plus tard, la Cour d’appel de Paris a confirmé cette condamnation très salée.
UFC-Que Choisir s’était constituée partie civile dans la plainte, mais moins de 0,1% des 20 millions de clients avaient participé à l’action en justice. Hier, par communiqué, l’association de défense des consommateurs s’est félicitée de la décision de justice. Malgré tout, l’UFC dénonce l’impossibilité – toujours tangible – de rétablir une véritable libre concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile et d’indemniser l’ensemble des victimes.
Des prix artificiellement élevés
"Les trois opérateurs ont en effet, grâce à cette entente, fixé des prix artificiellement élevés au détriment de tous les utilisateurs pour un préjudice global estimé entre 1,2 et 1,6 milliards d'euros", déplore l’association.
Pire, l’organisme de défense du consommateur parle d’une "parodie"récurrente de mise en concurrence : plus de 20 nouveaux opérateurs sont toujours incapables de pénétrer le marché en proposant des prix compétitifs. "Les effets de l'entente se manifestent donc encore malgré la décision du Conseil de la concurrence et l'arrêt de la Cour d'appel de Paris. Seule une vraie régulation des prix de gros, dont ces nouveaux opérateurs seraient les premiers bénéficiaires, ou l'entrée d'un quatrième opérateur de réseau seraient susceptibles de créer les conditions d'une vraie concurrence", affirme l’UFC-Que Choisir.
Les ratés de la mise en concurrence des opérateurs de mobiles, présentée comme modèle en son temps, suscitent des craintes sur de possibles autres ententes frauduleuses du même type.
Damien WALTISPERGER. (www.lepetitjournal.com) 12 décembre 2006

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Le Figaro, Orange, Bouygues Télécom et SFR amende de 534 ME confirmée
http://bourse.lefigaro.fr/Actualite/Default.asp?Source=CF&NumArticle=102633
TF1, Orange : la Cour d'appel confirme la pratique anticoncurrentielle
http://bourse.tf1.fr/detail_actualite.phtml?news=3839705
Zonebourse.com : France Tellement : Amende de 534 M€ confirmée pour les trois opérateurs de téléphonie mobile
http://www.zonebourse.com/FRANCE-TELECOM-4649/actualite-article/France-Telecom-Amende-de-534-M%80-confirmee-pour-les-trois-operateurs-de-telephonie-mobile-261951/