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TRAVAILLEURS DÉTACHÉS – Sept pays européens appellent à plus de réglementation

Huit représentants français, allemand, belges, luxembourgeois, néerlandais, autrichien et suédois ont cosigné dans le Monde une tribune pour demander la modification de la directive  « travailleurs détachés » de 1996. Leur objectif : mettre  fin au « dumping social » au sein de l’Union Européenne. Retour sur une mesure européenne qui fait débat et met en lumière les faiblesses de la construction européenne. 

Travailleurs détachés, travailleurs expatriés : quelles différences ?

Selon la définition donnée par la directive « travailleurs détachés » (16 décembre 1996), « tout travailleur, qui pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement » est considéré comme un travailleur détaché.

Dans les faits, il s’agit de salariés qui font des missions ponctuelles dans un autre pays de l’Union européenne que celui dans lequel ils travaillent normalement. Le critère de « durée » est donc essentiel, un expatrié qui travaille habituellement dans un pays étranger ne peut donc pas être considéré comme détaché.

Une directive est un acte normatif pris par l’Union européenne. Elle donne des objectifs à atteindre par les Etats membres, avec un délai. Une fois la directive adoptée, les parlements de chaque Etats doivent la transposer dans leurs droits nationaux.

Concurrence entre les Etats et abus des entreprises

La directive précise que « les entreprises garantissent aux travailleurs détachés sur leur territoire les conditions de travail et d’emploi qui sont fixées dans l’Etat sur le territoire duquel le travail est exécuté ». Dans les faits, l’entreprise qui détache des travailleurs en France ne peut les rémunérer en deçà du SMIC français mais n’a aucune obligation de les payer au même niveau que les salariés français du même secteur. 

De plus, aucune réglementation n’est prévue en ce qui concerne la protection et les charges sociales.

Cet « oubli » entraine donc de nombreux abus comme le travail dissimulé aux autorités françaises ou le non-respect des normes d'hygiène et de sécurité. La frontière entre travail détaché et travail illégal est en effet parfois ténue. Les fraudeurs utilisent par exemple des enchevêtrements de sociétés sous-traitantes afin de dissimuler leurs pratiques à l’Etat français.

Le détournement va parfois jusqu’à détacher des travailleurs français… en France. L’entreprise les emploie via une agence d’intérim dans un pays étranger, où les charges et la protection sociales sont moindres.

L’appât du gain fait donc le succès de la directive. Le BTP est le champion du travail détaché, concentrant à lui seul 37% de ces salariés nomades en France, soit 77.700 personnes en 2013. Dans l’agriculture, le nombre de travailleurs détachés a augmenté de 1000% entre 2004 et 2011.

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