Paris,
Samedi 25 Mai 2013
Le spam est à la mode en politique. De plus en plus, les Français de l'étranger sont victimes de mails polluants de la part des partis ou des candidats. Pourtant ils n'ont pas communiqué leur adresse électronique. Explications. (Photo AFP)
Depuis quelques jours, de nombreux Français résidents à l’étranger se plaignent d’avoir reçu des courriers de la part de Nicolas Sarkozy ou de l’UMP. Ces mails, non sollicités, visent à promouvoir le bilan de l’actuel Président. N’ayant communiqué leurs adresses à aucun parti politique, beaucoup s’étonnent de recevoir de tels courriels. Avec 2,5 millions de citoyens dont 1,1 million d’électeurs potentiels, la communauté expatriée est un véritable enjeu pour les candidats à la présidentielle.
Inscription automatique sur les listes électorales consulaires (LEC)
La loi de 2005, relative au vote des Français établis hors de France à la présidentielle, précise que tout Français s’inscrivant sur le registre consulaire est automatiquement inscrit sur la liste électorale. Or dans la plupart des cas, l'adresse mail est fournie par la personne lors de son inscription au registre, afin de faciliter les échanges avec l'administration. Dès lors, les adresses figurent également sur les LEC.
Un spam légal ?
C'est par le biais de ces LEC que les partis politiques ou candidats peuvent récupérer les adresses électroniques des inscrits. En effet, l’article L330-4 du code électoral précise: "Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre communication et copie des listes électorales de la circonscription à l'ambassade, au poste consulaire ou au ministère des affaires étrangères. Il en est de même de tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité".
C’est d’ailleurs cet article qui est mentionné au pied de ces courriels reçus par les internautes : "Les données utilisées pour vous adresser ce message sont issues des listes électorales consulaires (article L. 330-4 du code électoral). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de la part du candidat Nicolas Sarkozy, vous pouvez vous désinscrire en cliquant ici"
Le spam, une pratique courante
Ce n’est pas la première fois que la pratique du spam est utilisée dans le cadre d’une campagne électorale. Déjà en 2005 ces pratiques de l’UMP avaient été dénoncées. Plus de 2 millions de mails avaient été envoyés dans le cadre d’une grande campagne de recrutement visant à inscrire 10 000 nouveaux adhérents. A gauche aussi, le spam fait recette. L’équipe de François Hollande avait ainsi mis en place un système de "retweet" automatique comme le révélait le journaliste de Slate Vincent Glad.
Luc Allain (www.lepetitjournal.com) mardi 21 février 2012
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Rappel: Recours pour inconstitutionnalité de l’article L330-4 De nombreux candidats se sont plaints de cette disposition électorale. Un candidat indépendant aux législatives sur la 3ème circonscription des Français de l’étranger a déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Selon lui, cette disposition du code électoral est inconstitutionnelle car elle créerait une rupture d’égalité entre les candidats investis ou non par une formation politique. Pour résumer, les listes électorales consulaires sont accessibles aux candidats ou aux partis. Or, aux yeux de la loi, les candidatures aux législatives ne sont officielles qu'à partir du 11 mai, une fois la période de dépôt close. Jusqu'à cette date, les candidats indépendants ne peuvent donc accéder aux listes. |
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