E. Courtial - Echanges avec les conseillers AFE lors du bureau réuni à Paris

Écrit par REDACTION INTERNATIONALE

Le Bureau de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) se tenait vendredi et samedi derniers (16-17 décembre) à Paris. L’occasion pour les conseillers AFE d’échanger avec le secrétaire d’état Edouard Courtial

Le secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger a commencé son discours en réitérant son souhait d’établir un dialogue étroit entre le secrétariat d’Etat et les élus de l’AFE. Il a rappelé les axes de son action depuis septembre et ses déplacements pour aller à la rencontre des Français de l’étranger (18 pays, 25 villes). Il a ainsi pu évaluer le développement des établissements d’enseignement au niveau local ainsi que le soutien des différents pays dans ce développement. Il a par exemple souligné l’intérêt d’expérimenter de nouvelles formes de partenariat citant le modèle de charter school aux Etats-Unis.

Changer l’image des Français de l’étranger
Le secrétaire d’Etat a également rencontré de nombreux entrepreneurs et constaté le dynamisme des Français à l’étranger. Il faut désormais selon lui mettre en place les idées et définir un ensemble de mesures cohérent à moyen et long termes. Il a également insisté sur l’importance des tables rondes géographiques, qui permettent de mieux identifier certaines problématiques.

Le Secrétaire d'État Edouard Courtial durant son discours devant l'AFE (Oana Paraschiv/Lepetitjournal)

Il a renouvelé son souhait d’aider les Français de l’étranger à se débarrasser de leur mauvaise image. Le projet d’instaurer en 2014 une année des Français de l’étranger est donc plus que jamais d’actualité. Il  a de nouveau invité les Français à s’inscrire sur les listes électorales consulaires et à s’exprimer en 2012 précisant que leur participation serait alors interprétée comme une marque de civisme et un signe fort que les Français de l’étranger sont une composante importante de la nation.

Il a rappelé la mise en service du guichet d’administration électronique monconsulat.fr (qui a enregistré 38.604 ouvertures de compte au 14 décembre). Puis, il est revenu sur la nécessité de trouver l’équilibre entre procédures et risques de fraude en s’appuyant sur l’exemple concret des certificats de vies des retraités. D’après Edouard Courtial,  l’objectif est de faciliter la vie des Français de l’étranger, ce qui nécessite de prendre en considération à la fois l’enjeu administratif, la relation avec les administrés et la lutte contre la fraude.
Il a conclu son intervention en remerciant les conseillers pour la richesse du dialogue. Enfin, il a réaffirmé sa fierté de faire partie du gouvernement et d’y représenter les Français de l’étranger.

De riches échanges avec les conseillers
Le secrétaire d’état a ensuite répondu aux différentes questions de la salle.  L’exercice était en tout point ressemblant avec la célèbre séance de questions au gouvernement. Brouhaha, cacophonie, débat sur les temps d’intervention,  un conseiller dénonçant le fait de voir son rôle d’informateur « obturé »… La salle a subitement pris un air d’Assemblée Nationale avec des échanges vifs sur certaines problématiques, notamment celles relatives aux élections.
La grande majorité des conseillers a profité de leur prise de parole pour inviter Edouard Courtial à les accompagner sur leur zone respective. Ce sur quoi le ministre a répondu qu’il tenait beaucoup à rencontrer les conseillers AFE et à échanger avec ces derniers lors de ses visites.

Les échanges ont été très riches passant de l’image des Français de l’étranger à des sujets plus locaux : le secrétaire d’Etat a ainsi été interpellé sur la situation des Français installés en Syrie (le pays compterait 3000 ressortissants français). Edouard Courtial a précisé qu’une permanence totale était organisée sur place, pour prévoir d’éventuels rapatriements. Séance de l'AFE (Oana Paraschiv/Lepetitjournal)

Concernant l’enseignement, des questions pratiques ont été posées : intérêt d’un encart  demandant des informations sur les revenus des parents au sein d’un formulaire de demande de PEC, délais de mise en place des rallonges budgétaires dans certains lycées dans le cadre des mesures visant à compenser les différentiels…
La problématique de l’avenir du financement de l’AEFE a aussi été abordée. Edouard Courtial a tenu à rappeler que la France est certainement le pays du monde qui en fait le plus pour son réseau d’enseignement à l’étranger qui compte 300 000 élèves dont 100 000 Français. Il ajouté que ce réseau est un lien avec notre pays et qu’un plan triennal avait été présenté en conseil des ministres en juin dernier pour assurer son financement.

En termes de protection sociale, les conseillers sont revenus sur les certificats de vie, les conditions d’accès à la carte vitale, le budget alloué à la catégorie aidée de la CFE, …

Le comité présidant l'AFE (Oana Paraschiv/Lepetitjournal)

Des questions  portant sur la fiscalité des non-résidents ont été étudiées avec notamment une question du sénateur Yung sur l’avenir d’un amendement déposé par le Sénateur Philippe Marini (UMP) consistant à instaurer la CSG sur les revenus patrimoniaux des non-résidents.
Le sénateur Yung s’inquiétait de la possibilité de voir réapparaitre cet amendement à l’Assemblée Nationale après son rejet par le Sénat. Il précise que cet amendement est d’autant plus infondé que la CSG a été créée pour combler « le trou de la sécu » alors que les non-résidents n’y ont pas le droit. Edouard Courtial lui a opposé qu’il ne maitrisait pas toutes les initiatives parlementaires à l’Assemblée Nationale mais que les Français de l’étranger disposaient désormais d’un représentant au gouvernement pour être vigilant sur ces questions.
Sur la circulaire Guéant visant à restreindre aux étudiants étrangers la possibilité d’obtenir un visa de travail, Jean-Yves Leconte, sénateur PS, a dénoncé une politique du chiffre qui constitue en plus d’une perte pour notre économie, une atteinte aux établissements français d’enseignement supérieur

L’AFE a également tenu à revenir sur le rôle et les missions du secrétariat d’Etat
La sénatrice Helène Conway (PS) a ainsi demandée des explications sur les coûts liés à la création du secrétariat d’Etat et ses conséquences sur les crédits du programme d’action extérieure de l’Etat. Edouard Courtial a répondu que les agents qui travaillaient avec lui l’étaient dans le cadre d’un redéploiement et que le seul coût était le poste de secrétaire d’Etat : pas de ligne budgétaire supplémentaire donc en raison de la création de cette nouvelle représentation des Français de l’étranger. Plusieurs conseillers ont également demandé des comptes à Edouard Courtial sur les dossiers dont il était en charge, demandant un état des lieux des décisions prises jusqu’à présent.
Concernant les frontières entre action ministérielle et action publique, il a invité les conseillers à reprendre chacune de ses déclarations publiques prononcées lors de ses déplacements.
Un conseiller a également proposé d’aligner les élections des conseillers AFE sur les futurs scrutins européens afin de pallier la faible participation des électeurs. Sa proposition n’a pas reçu un très bon accueil mais la question des taux de participation « déplorables » se pose au moment où l’AFE prépare peu à peu son défi majeur : trouver sa place dans la nouvelle représentation politique des Français établis hors de France.

Un air de 2012…

Il a été bien évidemment question de l’organisation des élections et notamment des difficultés d’accompagnement des candidats. Le retard pris dans la publication des décrets relatifs aux élections et le manque de réactivité de la commission des comptes de campagne ont été soulevés par certains conseillers candidats à la législative en 2012.
La question de l’imputation aux comptes de campagne des déplacements à l’étranger des ministres candidats a elle-aussi été soulevée. Elle remettrait en cause l’équité du scrutin selon certains conseillers. Edouard Courtial a précisé que cet arbitrage serait du ressort de la Commission des comptes de campagne.

Les candidats Alain Marsaud et Jean-Daniel Chaoui (Oana Paraschiv/Lepetitjournal)

L’Assemblée a assisté à un échange tendu entre deux candidats de la 10ème circonscription, le socialiste Jean-Daniel Chaoui accusant le candidat UMP Alain Marsaud d’avoir profité d’une mission d’expertise à Madagascar confiée par le Ministre du Travail Thierry Mariani pour mener campagne et  bénéficier  à cette occasion d’un accueil officiel. La dispute s’est ensuite poursuivie par comptes Twitter interposés, Alain Marsaud sommant son adversaire de se concentrer sur les problèmes des Français de l’étranger. 2012 n’est plus très loin…

T.D. (lepetitjournal.com) – Jeudi 22 décembre 2011

En savoir plus

Le discours d’Edouard Courtial devant le bureau de l’AFE

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