ÉCLAIRAGE - Le sénateur Louis Duvernois revient sur les problèmes de vote au Canada

Écrit par RÉDACTION INTERNATIONALE

Suite au refus du gouvernement canadien de laisser son territoire national faire partie d'une circonscription électorale étrangère, les Français expatriés risquent de ne pas pouvoir exercer leur droit de vote pour les élections de 2012. M. Louis Duvernois, sénateur des Français de l'étranger, nous éclaire sur ce sujet

Lepetitjournal.com : Les autorités canadiennes ont réitéré leur refus de voir leur territoire national faire partie intégrante de circonscriptions électorales étrangères, risquant ainsi d’empêcher les Français du Canada de participer aux législatives en 2012. Qu’en est-il exactement ?

Louis Duvernois : La France n’est pas le seul pays concerné par cette attitude de refus des autorités canadiennes. L’Italie aussi. Le Canada est un pays de forte immigration. Les communautés étrangères qui s’y installent pour des raisons économiques ou familiales sont de plus en plus nombreuses. Elles souhaitent, pour plusieurs d’entre elles, pouvoir continuer à participer à la vie électorale nationale de leur pays d’origine. Pays bilingue, multiculturel et confédéral, le Canada cherche naturellement à faciliter l’intégration de ces migrants sur son territoire. Dans ce contexte, le Canada s’interroge sur l’exercice d’un droit de vote étranger sur son territoire pour des élections à caractère national. Un certain nombre des électeurs concernés possèdent par ailleurs la double nationalité, canadienne et du pays d’origine. Le débat n’est pas encore tranché mais reste d’actualité à l’heure de l’économie mondialisée qui induit des migrations de populations d’un pays souverain à un autre.

(photo courtoisie sénateur Duvernois)

Les autorités canadiennes ont-elles la possibilité de bloquer un tel scrutin, étant donné qu’il se déroule dans des lieux souverains (ambassades, consulats) ? Existe-t-il un risque de brouille diplomatique ?

Le Canada est un pays souverain. Son refus adressé à la France ne s’applique que sur son territoire. Il n’empêche pas d’ouvrir des bureaux de vote dans nos postes diplomatiques et consulaires, également souverains. La difficulté rencontrée est de nature diplomatique et logistique. A Montréal, par exemple où est établie une communauté française nombreuse, inscrite sur la liste électorale consulaire, l’expérience requiert la tenue d’une vingtaine de bureaux de vote dans un espace consulaire très restreint. Ce n’est pratiquement pas envisageable, faute d’espace dans un immeuble de bureaux. Quant à un « risque de brouille » entre la France et le Canada, il n’est pas à l’ordre du jour, ni prévisible. Les deux pays entretiennent des relations d’amitié et de coopération multiple. Les Canadiens ont toujours été à nos côtés dans les moments difficiles d’une histoire contemporaine partagée. Pour nous autres Français, le Canada et sa composante francophone, le Québec, partagent nombre de valeurs communes et nos liens respectifs, d’État à État, de Gouvernement à Gouvernement, sont source d’enrichissement mutuel. Les discussions en cours sur cette question électorale devraient permettre de trouver une issue satisfaisante pour les deux pays.

Qu’entreprennent actuellement les autorités françaises en termes de négociation avec Ottawa ? Quelles solutions alternatives pourraient être envisagées pour permettre au Français du Canada de participer à ces élections ?

Notre ambassade continue de s’entretenir avec Ottawa. Quant aux solutions alternatives que vous évoquez, je voudrais rappeler qu’en complément du vote direct dans l’urne, les Français expatriés, inscrits sur la liste électorale du Consulat de leur lieu de résidence, peuvent également choisir d’exercer leur droit civique en votant par correspondance, une procédure simplifiée ou par internet, deux possibilités de vote à l’étranger déjà dérogatoires au Code électoral applicable sur le territoire national. Les Français expatriés ne seront donc pas, et en aucun cas, privés du droit de voter, au Canada ou ailleurs, quelle que soit l’issue des discussions avec notamment le Canada.

Rédaction internationale (www.lepetitjournal.com), lundi 28 novembre 2011

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