Le diagnostic est sans appel, et partagé. Selon les nombreux rapports ou études, la part de marché de la France dans le commerce international est passée de 6,3% en 1990 à 3,3% en 2011. Le déficit commercial ne fait que se creuser pour atteindre aujourd’hui, hors facture énergétique, plus de 26 Md€ et au total plus de 70Md€ en 2011. La France a perdu 12 500 entreprises exportatrices en 10 ans, elles sont environ 97 000, soit deux fois moins qu’en Allemagne ou en Italie. Le coût du travail même s’il pose aussi quelques problèmes dans certains secteurs, il est loin d’être le seul handicap tel que l’on essaie de le caricaturer, c’est la qualité et le manque de caractère novateur de nos produits qui expliquent notre décrochage.
L’appareil industriel français est en mauvais état. Le parc de machines outil est vieillissant, les marges et les profits des entreprises n’ont pas un niveau suffisant pour leur permettre d’investir, d’innover et donc de créer ou simplement de pérenniser les emplois.
Si la France ne fait rien, le lent déclin industriel se poursuivra et ce seront 300 000 chômeurs de plus par an. Au regard de ce paysage désolant, il n’est pas partisan de dire que les 10 dernières années de politique de droite ont eu des conséquences désastreuses pour l’économie nationale. C’est aussi l’un des enseignements du rapport Gallois.
Nous, le gouvernement et la majorité parlementaire, avons l’obligation de réagir et prendre le « taureau par les cornes » pour l’emploi et le redressement de la France. C’est dans ce cadre que le Premier ministre a présenté ce matin, les 8 leviers de compétitivité et les 35 décisions concrètes du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
Le principal levier est la mise en place d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) afin d’alléger de 20Md€ par an (avec une montée en charge sur 3 ans) les coûts des entreprises.
Il bénéficiera à toutes les entreprises et entrepreneurs pour les salaires versés inférieurs à 2,5 SMIC. Les entreprises devraient pouvoir récupérer forfaitairement environ 6% de la masse salariale brute payée au cours de l’année. Cet après-midi, lors des questions au gouvernement, j’ai interrogé le Ministre de l’économie, Pierre Moscovici, sur les prévisions attendues en termes d’amélioration de la compétitivité (croissance) et d’emploi grâce à la mise en place de ce crédit d’impôt. D’ici 2017, ce sont des milliers d’emplois qui pourront être créés et une augmentation nette du PIB est prévue.
Parmi les autres mesures phares :
- la création de la Banque Publique d’Investissement, sur laquelle je rendrai un rapport pour avis la semaine prochaine, d’une capacité d’intervention de 42Mds€, est un soutien essentiel au développement des entreprises et à la capacité d’innovation.
- Le financement à hauteur de 10Md€ du crédit d’impôt par la hausse de la TVA à partir du 1er janvier 2014 du taux intermédiaire (qui passe de 7 à 10%) et du taux normal (de 19,6% à 20%). Le taux réduit qui concerne les ménages les plus modestes, sera réduit de 5,5% à 5%.
- Un effort de 10Md€ sur les dépenses publiques de l’Etat et de ses agences, des collectivités locales et de la sécurité sociale.
- Une nouvelle fiscalité écologique qui devrait rapporter au moins 3Md€ et qui sera proposée par le groupe de travail mis en place sur ce sujet.
- La compétitivité « hors coût » avec la simplification des démarches administratives pour les entreprises, la promotion et le développement de l’apprentissage.
Le gouvernement, les parlementaires, sommes tous mobilisés et sur tous les fronts pour la mise en place de ce plan et pour la relance de la France.
Arnaud Leroy Député de la 5ème circonscription des Français établis hors de France
Retrouvez la vidéo de la question d'Arnaud Leroy au gouvernement
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