Annoncée à l’issue du conseil des ministres la semaine dernière, la suppression de la prise en charge des frais de scolarité devrait être effective dès la rentrée 2012, conformément aux souhaits exprimés par François Hollande durant sa campagne (Photo TD/LPJ)

 

Gratuité des frais de scolarité

Mesure phare de Nicolas Sarkozy à destination des expatriés, la PEC permettait aux enfants d’expatriés scolarisés dans les établissements scolaires étrangers de bénéficier d'une prise en charge des frais de scolarité. La mesure, instaurée en 2007, avait été progressivement étendue aux classes de première puis de seconde. Elle avait également fait l'objet d'un plafonnement sur les niveaux de frais de scolarité établis pour l'année 2007/2008. De nombreuses personnes font référence à cette mesure comme une "gratuité" de la scolarisation par raccourci, ce plafonnement, combiné à la hausse des frais d'inscription dans la majorité des établissements, limitait la prise en charge des frais par l'Etat à 70% dans le meilleur des cas.

En juin 2010, un rapport parlementaire établissait les coûts engendrés par cette mesure : les montants relatifs à la seule PEC représenteraient 39,3 millions d’euros en 2010, 47,4 millions d’euros en 2011, 55,8 millions d’euros en 2012, et 65,6 millions d’euros en 2013. Ainsi, sur quatre ans, la charge financière de la PEC augmenterait de près de 67 %. C’est ce coût important engendré qui valait à la PEC les foudres de ses opposants.

Si Nicolas Sarkozy avait promis d’étendre cette "gratuité" aux classes de collège notamment, François Hollande était lui opposé à cette mesure et souhaitait la supprimer au profit d’un système de bourses. Au cours de la campagne, il avait déclaré : "Ce sera revu parce que je mettrai plutôt un mécanisme de bourses à un niveau assez élevé pour que les expatriés Français, qui eux travaillent et permettent à notre pays d'être représentés partout, puissent avoir des frais de scolarité moins élevés". Pour lui, "la prétendue gratuité pour les lycéens ne profite qu'à 2% des enfants français à l'étranger, sans considération du revenu des familles." Cette suppression était également confirmée par Laurent Fabius sur le plateau de France 2012 (voir à partir de 21:00). En visite au Japon il y a quelques jours, le Ministre des Affaires étrangères a déclaré : "le système de la PEC était coûteux et créait de grandes inégalités. Il n'y a aucune surprise dans sa suppression que nous avions annoncée".

Fin de la prise en charge dès septembre 2012

Suite à l'annonce de la fin de la prise en charge dès le mois de septembre 2012, le Ministère des Affaires Etrangères a tenu à préciser : “Cette réforme est nécessaire dans un but d’équité et de justice sociale. Elle l’est aussi dans le but de retrouver une capacité de maîtrise budgétaire qui permettra de financer de façon pérenne le dispositif d’aide à la scolarité.”

Lycée Français à Bangkok

Dès la rentrée scolaire 2012, l’Etat ne prendra donc plus en charge les frais de scolarité des enfants à l’étranger. Ainsi le collectif budgétaire précise que la PEC n’a "concerné qu'une minorité d'élèves, soit 8.000 sur les 86.000 élèves français qui sont scolarisés dans un établissement de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger), alors qu'elle mobilise 25% de la dotation de soutien aux élèves” ajoutant que ce dispositif était attribué “sans condition de ressources”. Le gouvernement minimise également les conséquences de cette suppression estimant qu’elle “n'aura pas d'impact anti-redistributif, puisque les familles éligibles continueront de bénéficier du système de bourse sur des critères tenant compte du revenu ainsi que des charges assumées par les familles (impôts, loyers, cotisations, garde d'enfant...)". Enfin, le collectif precise également qu’”une partie de l'économie engendrée sera utilisée pour des mesures d'accompagnement exceptionnelles des élèves scolarisés à l'étranger”

Mais cette mesure a provoqué des remous, malgré son annonce durant la campagne. Parents d’élèves, élus de l’opposition ou membres du Parti Socialiste, beaucoup de voix se sont élevées contre cette annonce.

Des voix discordantes au sein du Parti Socialiste

Jean-Daniel Chaoui, conseiller AFE et ancien candidat dans la 10ème circonscription avait dénoncé la méthode du gouvernement. Dans un billet publié sur son blog, il écrivait : La suppression de la PEC est faite dans la hâte, sans aucune consultation des élus socialistes députés et Sénateurs, sans aucune consultation de l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger). La méthode est détestable voire insupportable", allant même jusqu’à condamner "fermement” la décision du gouvernement.

Levée de boucliers à droite

L’opposition n’a pas non plus bien accueilli l’annonce du gouvernement. Francis Huss, vice-président de l’AFE, dénonçait quant à lui que "le clientélisme électoral, aux dépens de l'égalité républicaine qui prévaut dans l'éducation en France” ajoutant que "par cette mesure inique, les Français établis hors de France sont les oubliés de la République."

De son côté, Frédéric Lefebvre, ancien candidat UMP dans la 1ère circonscription, a même adressé une lettre au Président dans laquelle il déplore une mesure qui "constitue une discrimination entre jeunes Français suivant leur lieu de vie. C'est pousser à l'extrême la logique du droit du sol contre le droit du sang, dans un pays qui a toujours veillé à l'équilibre entre les deux". Interrogé dans le JDD, il avait déclaré:  “Le principe de la gratuité ne peut être à géométrie variable, c'est-à-dire être considéré comme choquant à l'étranger et comme un acquis social en France. C'est incohérent"

Les 3 députés UMP élus, Claudine Schmid, Alain Marsaud et Thierry Mariani ont par ailleurs rédigé un communiqué dans lequel ils dénoncent la méthode employée pour une décision prise “sans concertation” et qui "mettra de nombreuses familles dans des difficultés financières". Les trois députés ont par ailleurs deposé deux recours contre le projet de loi de finance rectificatif pour 2012. Discuté cette semaine en même temps que le texte, l’un des deux amendements concerne la suppression de la PEC et vise à annuler la décision du gouvernement.

Témoignages d'expatriés en colère

Dominique R.

La PEC est la prise en charge (partielle) de la scolarité des élèves français de la seconde à la terminale qui poursuivent leurs études dans un Lycée Français à l'étranger. Cette aide n'est pas négligeable dans un pays comme les Etats-Unis.

Vivant à San Francisco (coût du Lycée Français dans ces classes : 25 000$), j'avais posé la question à l'équipe de Corinne Narassiguin (à présent député d’amérique du Nord) pour savoir si la mesure serait supprimée dès cette rentrée, 'étant donné notre budget, nous n'étions pas sûr de réinscrire nos enfants en cas de non prise en charge pour notre ainé, la scolarité du plus jeune étant déjà de 18 000 $)

Voici ce que l'on m'avait répondu :

"Bonsoir,

Cette mesure ne sera pas effective en Septembre 2012 mais en Septembre 2013. De plus, la prise en charge sera remplacée par un doublement du montant global des bourses, donc vous auriez vraisemblablement droit a une aide en fonction de vos revenus, aide qui peut aller jusqu'a 100%.

Bien Cordialement,

Christophe Monier

Pole Education - Equipe de Campagne de Corinne Narassiguin"

Or voilà, 2 mois avant la rentrée l'aide vient d'être supprimée, obligeant des familles à trouver 20, 40 000 $.. Une belle promesse de campagne non tenue. Avant les élections nous pouvions communiquer avec ces candidats, et aujourd'hui : silence radio !

Non les Français de l'étranger ne sont pas tous de richissimes évadés fiscaux, certains sont partis pour éviter le chômage en France, pour vivre et faire vivre à leur famille une expérience enrichissante et revenir plein d'idées nouvelles en France. Nous avons envie que notre pays se redresse mais pour ça il doit être ouvert sur ce qu'il se passe ailleurs et non pas se replier sur ses acquis. Nous sommes nombreux à être très en colère (et très embarrassés pour trouver ces sommes), mais pire encore peut-être, très triste  !


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Isabelle O. / Courrier adressé au Consul de Barcelone

Bonjour,
L'Ecole Bel Air nous a informé de la suppression par votre gouvernement de la prise en charge du lycée pour ma fille qui rentrera en terminale.
Je ne suis évidemment pas surprise, eu égard à la chasse aux sorcières dans l'air du temps, mais je reste néanmoins furieuse et indignée.
Je trouve cela pitoyable quand ce dit gouvernement ose nous parler de justice !

EN FRANCE : lycée gratuit, livres gratuits, scolarité gratuite, voyages scolaires pris en charge en grande partie voire gratuits, transports subventionnés, examens du bac gratuits, etc, prime scolaire de septembre
EN ESPAGNE : lycée 4.800€, livres 350€, bac 100€, voyages PAYANTS 300€ mini, transports scolaires 160€, prime de septembre queue dalle

ET ON NOUS PARLE DE JUSTICE ????

Pour ce qui est des demandes de bourse, à revenu égal moyen, un couple français de France lambda qui gagne plus que nous, pas de doute qu'il ait la bourse. Nous : NON

J'ai fait une fois fait une demande de bourse scolaire pour mes enfants. La liste des documents demandée est par elle même scandaleuse, intrusive dans notre vie privée et disproportionnée par rapport à l'objet de la demande. Ma banque ne nous en a pas demandé autant pour acheter notre maison !!! J'ai subi une véritable inquisition de la part de l'assistante sociale qui a eu le culot de me demander les comptes de notre société, et m'a clairement répondu une fin de non recevoir et sèchement commenté que de toute façon ma société pouvait payer les frais scolaires de mes enfants. 
BEN VOYONS !
Je refuse plus avant de m'abaisser à rentrer dans le détail de ma vie privée tout en ayant l'impression de demander l’aumône !

Je suis femme, mère de deux magnifiques filles, chef d'entreprise depuis 11 ans, je participe à l'économie européenne activement et soutient l'économie française et espagnole de part mes actions tout en prenant des risques sur mes biens personnels, je n'ai pas droit au chomage parce que je suis cataloguée "patronne" et que de toute façon je suis sensée m'en mettre plein les poches.
Non je ne dois plus rien à la France. C'est elle qui me devra lorsque je prendrai ma retraite à 60 ans.

Vivement la nationalité EUROPEENNE.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Guy, émigré au Mexique depuis 1995

La mesure pour le retrait du soutien financier de l'éducation des enfants de francais à l'étranger n'est pas très socialiste, on dirait que Mr Sarkozy était plus social que Mr Hollande. C'était une bonne idée d'aider les francais de l'étranger à maintenir leur culture et continuer à être des ambassadeurs de leur pays un peu partout dans le monde. C'est dommage de lâcher là-dessus, d'autant plus que la France éduque assez d'étrangers gratuitement sur son sol et qui ne payent pas forcément beaucoup d'impôts et recoivent beaucoup d'allocations....

 

 

 

 

 

 

 

 

Laurent R.

N'ayant pas d'enfants bien sur ca ne me concerne pas , mais voyant la difficulté de certains amis concernant leurs enfants , je me pose une question. Pourquoi toujours voir le Français de l’Étranger comme un nanti , un expat où tout est payé par la société qui l'envoie à l’étranger . Un grand nombre de Français vivant a l’étranger travaille en contrat local , généralement, il n'y a pas de secu , ni de chomage, ni d'aides diverses , pas d'allocation logement. Les frais de scolarité au lycée Français sont très très chers. Alors je me demande ... pourquoi en France les Étrangers en situation irrégulière ont tout les droits , l’assistance medicale gratuite etc ... alors que le Français de l’étranger  n'a droit a rien. Sommes nous considérés comme des citoyens de seconde zone ? des sous Français ? je trouve lamentable de privilégier une souche de population et délaisser une autre.


 

 

 

 

 

 

 

 

Alexandre Bezardin, délégué UMP en Italie

Comme beaucoup de nos compatriotes, j’ai été surpris par la rapidité avec laquelle le gouvernement français s’est empressé de supprimer dans le projet de loi de finances rectificative 2012 la prise en charge de scolarité dès la rentrée prochaine. Ce n’est pas tant la décision qui me choque, c’est avant tout la méthode de la nouvelle majorité socialiste qui a décidé sans aucune concertation de mettre un terme à une mesure qui pouvait certainement connaitre des améliorations substantielles pour répondre à plusieurs principes :

- D’une part le principe d’égalité entre tous les enfants de la république française. L’égalité républicaine devant le savoir ne saurait être abandonnée pour des économies qui n’ont pour seule finalité que la mise à l’écart des enfants d’expatriés face à l’enseignement français !

- D’autre part le principe de justice sociale alors même que les conditions financières sont parfois beaucoup plus rudes à l’étranger qu’en France. L’égalité de traitement doit être la même pour tous et il serait profondément injuste d’interdire à nos enfants de pouvoir continuer leur scolarité au sein d’établissements français en raison de frais de scolarité qui sont très souvent exorbitants.

Cette décision est immorale car elle équivaut à une dénonciation unilatérale du principe de gratuité de l’enseignement public.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Corinne R.

Visiblement je ne vais pas faire l'unanimité au sujet de la suppression des frais d'ecolage a l'etranger, mais je suis pour. Nous sommes expatriés aussi, nous avons des enfants aussi, on aimerait tous bien que tout soit gratuit, mais il faut revenir a la réalité de temps en temps.
Beaucoup d'expats (pas tous, je sais) partent a l'etranger pour gagner plus, au prix parfois de gros sacrifices, c'est vrai. Mais en règle générale ils ne paient pas d'impôts en France, pourquoi donc ceux qui se chargent de remplir les caisses de l'Etat, aussi au prix de beaucoup de sacrifices, devraient-ils etre responsables des enfants de familles qui ont DECIDE de partir a l'etranger. Ce n'était pas une obligation.
Les expats qui gagnent moins auront toujours recours aux bourses. Dans le lycée francais où vont mes enfants, le nombre de boursiers augmente considerablement chaque année. Dans certains cas, je suis d'accord, c'est normal d'aider les enfants français dans des situations difficiles, je ne suis pas la dernière a le dire. Par contre, je remarque que de plus en plus de Francais à l'étranger sont loin d'être pauvres mais se déclarent comme tels. Facile dans certains pays de mettre de l'argent de côté sur un compte inconnu de tous. Ils ne vivent pas moins bien que moi! Mais leur priorité n'est pas la scolarité de leurs enfants. Ceux-ci restent une minorite, mais qui augmente tous les ans. Ces mêmes gens se debrouillent aussi pour avoir droit a la CMU en France, illégal, mais possible. J'en passe et des meilleures.
Oui, quand on demande une bourse, l'enquête sociale est approfondie, normal non? Vous donneriez vous des sommes régulières importantes a quelqu'un que vous ne connaissez pas sans justificatif?? Les consulats savent très bien qu'il y a beaucoup de fraudeurs, donc personnellement je préfèrerais qu'on examine toutes mes ressources, au moins j'aurais la conscience tranquille!
C'est normal que l'école soit gratuite en France pour les enfants de ceux qui paient leurs impots en France. Je signale aussi au passage que les frais de scolarité des écoles internationales anglophones sont bien plus élevés que les nôtres, et il n'y a que rarement des bourses. 
Et je suis choquée de voir que comme d'habitude la faute retombe sur les étrangers "en situation irregulière en France". Est-ce vraiment leur faute si les gouvernements passés et présents font tout pour que ces gens aient droit a un maximum d'aides, est-ce la faute des gens (francais) qui ne souhaitent pas travailler et traînent dans le système d'allocations pendant des années et gagnent parfois autant que d'autres qui travaillent? Non, c'est le système qui est en faute, pas les gens eux-mêmes! S'il est possible de profiter de quelque chose, toute personne tentera de le faire, c'est humain. Cela ne veut pas dire que ce soit juste. Mais politiquement parlant, c'est pratique :

- C'est la faute des etrangers
- C'est la faute des socialistes / verts / communistes / partis de droite etc...
- C'est la faute .... toujours des autres!

ET nous, que fait-on pour changer nos comportements, nos grandes et longues habitudes d'etre toujours assistés?? Moi aussi j'ai été au chomage, moi aussi j'avais des enfants à charge quand j'ai divorcé, moi aussi j'ai travaillé d'arrache-pied pour faire tourner une maison, je n'ai jamais rien eu de la société, pas parce que je n'y avais pas droit, mais parce que les gens savaient "que je trouverai du travail bientôt donc c'etait pas la peine de faire un dossier, vous comprenez!" .... Oui, j'ai bien compris, et n'en ai pas voulu a mon voisin d'origine étrangère parce que lui touchait ce qui m'était refusé, ce serait trop facile!!!
C'est a nous de changer nos mentalités, pour plus de justice à tous les niveaux, et la gratuité automatique de tout n'est pas une justice. Aider des gens en difficulté temporaire, oui, c'est normal. De faire des générations d'assistés, non.
Employer plus de profs, oui c'est normal si cela aide à faire des classes plus petites, mieux entourees, pour justement aider les jeunes à prendre des responsabilités, à penser, à analyser. Si c'est pour mâcher tout le travail et laisser les jeunes avoir l'impression que tout le monde leur doit tout, non, ce n'est pas bon pour leur avenir.


 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valérie, expatriée à Madrid

Encore un coup de pied aux fesses des “affreux français expats”, rajoutez-y encore 6% d’augmentation (une année de plus dans le cas de l’Espagne), quant à l’accès aux bourses scolaires: laissez moi rire!....

Les contribuables français savent-ils qu’ils paient une partie la scolarité de TOUS LES ENFANTS non-français (un bon 50% il me semble dans nos écoles en Espagne- qui ne participent certes pas au développement de la France à l’étranger-) exactement au même-titre que celle des enfants français (frais d’écolage identiques pour tous)... pourquoi ne pas aider un peu plus les Français et un peu moins les autres?... Nos lycées français n’auront bientôt plus rien de français car aucune famille de revenu moyen de pourra continuer à y scolariser ses enfants ; arrêtons alors tout de suite la supercherie, faisons de réelles économies puisque nous y sommes et cessons d’avoir des Lycée français “publics” à l’étranger!!! cela devient une vaste fumisterie...

En attendant, “affreux expats”, resserrez vos ceintures d’un bon cran si vous le pouvez encore...ou oubliez et que vous êtes français et investissez les écoles publiques locales...ou retournez en France alourdir le taux de chômage français en profitant enfin de toute la solidarité de notre pays: gratuité de l’enseignement, droit au chômage et à une sécu vraiment sécurisante, allocations diverses et variées...

Bref mieux vaut être assisté en France, qu’entrepreneur et volontaire à l´étranger!!! Mrs les politiciens, arrêtez donc de nous passer de la pommade, “les expatriés français qui travaillent et permettent à notre pays d’être représentés à l’étranger” (je cite), vous interressent autant que votre dernière chemise!


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N'hésitez pas à nous faire part de vos réactions à cette annonce en nous faisant parvenir vos témoignages à elections@lepetitjournal.com .

Luc Allain (www.lepetitjournal.com) lundi 9 juillet 2012



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