Certains expatriés français vivant aux Etats-Unis risquent de payer une amende très salée s'ils ne respectent pas les modalités de la loi santé Obamacare.
Un bon nombre des 200.000 Français résidants aux Etats-Unis risque de recevoir une amende plutôt salée, s'élevant à 2% de leur revenu annuel. Ces expatriés ne respecteraient pas les règles de l'« Affordable Care act » plus connu sous le nom d'Obamacare. Ce nouveau système de protection sociale américain entré en vigueur le 1er janvier 2014, permet à tous les citoyens du pays et quelque soit leur situation de bénéficier d'une assurance sociale. Elle impose à toute personne fiscalement résidente aux Etats-Unis de souscrire une assurance maladie auprès d'une compagnie « ACA compliant » donc agréée par l'administration américaine. Les entreprises de plus de 50 personnes doivent proposer une assurance santé à leur salariés sous peine de devoir verser 2000 dollars par salariés non assuré s'il y a non respect de la mesure.
Des organismes français non agréés aux autorités américaines
Aujourd'hui, les Français installés aux Etats-Unis sont assurés auprès d'organismes français qui ne sont pas agréés par les autorités américaines. Ces expatriés sont alors exposés à l'« ACA penalty tax », une amende des autorités américaines qui représente des millions d'euros chaque année. En 2014, le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte s'était inquiété et avait saisi le ministère de la Santé à ce propos. Le député Les Républicains des Français d'Amérique du Nord Frédéric Lefebvre avait alors déclaré que « la situation est d'une complexité inouïe et je déplore l'inertie des autorités françaises qui tardent à (me) fournir des réponses concrètes ». Les assureurs et les courtiers français se sont en effet mués dans le silence avant d'avouer à leur clients résidents outre Atlantique qu'ils n'avaient pas l'agrément de l'administration américaine. La Caisse des Français de l'étranger (CFE) qui assure environ 10.000 Français outre Atlantique a avoué ne pas « être compatible avec les exigences de la loi américaine ACA ». Néanmoins, elle a immédiatement proposé à ses adhérents de souscrire à une complémentaire compatible aux obligations liées à l'Obamacare. Son partenariat avec la compagnie d'assurance américaine WellAway lui permet d'offrir ce service en respect avec la loi américaine.
Laetitia Limmois (www.lepetitjournal.com) vendredi 13 novembre 2015
Plus d'informations :
www.wellAway.com
www.wellaway.com/fr/programmes-pour-expatries/regime-cfe-francais
