Début 2013, Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat avait demandé la mise au point d'un indicateur d'exil fiscal. Les premiers résultats, parus fin octobre, révèlent une hausse soudaine des départs de contribuables sur la période 2011-2012.
Ils étaient en moyenne 26.000 par an sur la période 2007-2011, ils sont passés à 35.000 entre 2011 et 2012. Le nombre des contribuables quittant la France a augmenté de manière brutale en 2011.
Prenant acte du caractère lacunaire des données relatives aux expatriations fiscales, Philippe Marini (UMP ? Oise), président de la commission des finances, avait engagé en mars 2013 des travaux visant à établir un nouvel indicateur des exils fiscaux.
Les informations disponibles jusqu'alors reposaient sur les départs d'assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le nombre des transferts de domicile fiscal hors de France, enregistrés au titre de "l'exit tax". Mais l'ISF ne concernant pas les biens professionnels. Le nombre ainsi déterminé ne permettait donc pas de rendre compte de la totalité des délocalisations de patrimoines ayant lieu chaque année.
Dans une volonté d'élargir le spectre mesuré, les services de la Direction générale des finances publiques ont été chargés d'extraire les données relatives à l'impôt sur le revenu. Un travail statistique de longue haleine qui permettra non seulement de quantifier les départs de contribuables à l'étranger mais également d'en qualifier les motivations.
Exilé ou jeunes actifs ?
Non sans surprise, le rapport dégage un certain nombre de tendances intéressantes. Sur les 35.000 départs en 2011, le revenu médian est de 40.000? soit 70% supérieur à celui de l'ensemble des redevables de l'impôt sur le revenu. Pour autant, cette population migrante est jeune puisque 40% d'entre eux ont moins de 30 ans (contre 17% pour l'ensemble des redevables). Seuls 2.000 de ces migrants ont des revenus supérieurs à 100.000?. Un chiffre en augmentation depuis 2007, qui bondit en 2011, mais qui contredit malgré tout l'idée d'un exil fiscal massif, à la faveur d'une immigration plus professionnelle. On peut en effet en conclure que les 33.000 restants ont un salaire moyen d'environ 3.500 euros, analyse le sénateur Jean-Pierre Caffet. La fiscalité n'apparaît pas ici comme une motivation suffisante. Une analyse croisée avec le nombre de demandeurs d'emploi français à l'étranger, ou encore le nombre d'enfants sur liste d'attente des lycées français, pourrait se révéler très instructive pour identifier la population étudiée.
Et les retours ?
"Cet indicateur a aussi des limites, explique Philippe Marini. D'une part, nous n'avons pas encore de mesure équivalente des arrivées ou des retours de contribuables sur le sol français. Le tri des seuls retours semble poser des problèmes méthodologiques. D'autre part, la destination d'une proportion importante - 18 % en 2011 - de contribuables est inconnue, notamment lorsque les intéressés ont un représentant fiscal en France". Impossible pour l'instant de qualifier le phénomène de fuite des cerveaux, tant la masse "d'impatriés" peut varier.
A noter que la durée de traitement des données ne permet pas mesurer en temps réel les conséquences d'une réforme législative par exemple. Les résultats pour une année N, ne sont disponibles qu'à N+2. On ne saura pas avant l'année prochaine si l'élection de François Hollande et sa politique fiscale ont provoqué un "repli stratégique" massif...
David Attié (www.lepetitjournal.com) mercredi 30 octobre 2013
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