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EXPAT - Les formalités à accomplir en arrivant

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 27/01/2015 à 20:00 | Mis à jour le 27/03/2017 à 13:59

Afin de mieux vivre votre expatriation, attention à ne pas négliger certaines démarches administratives : s'inscrire au Consulat de France, vérifier sa couverture santé ou sa domiciliation fiscale

photo Corbis

La population des Français de l'étranger s'accroit de façon régulière de plus de 4 % par an, voire davantage dans certaines régions. Fin 2009, les registres consulaires comptaient 1.469.629 inscrits, alors que l'on estime à plus de 2,5 millions les Français qui vivent aux delà de nos frontières. L'inscription au registre des Français établis hors de France est pourtant une formalité administrative simple et gratuite. Elle est en principe valable 5 ans. Elle est d'autant plus utile à l'approche des échéances électorales de 2012, alors que pour la première fois onze députés pour les Français établis hors de France feront leur entrée à l'Assemblée Nationale.

L'inscription au Consulat, quels avantages ?

- Faciliter l'accomplissement de nombreuses formalités administratives et l'obtention de documents administratifs (passeport, carte nationale d'identité, actes notariés ...)
- Accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l'étranger comme par exemple, l'octroi de bourses scolaires ou aides sociales
- Recevoir régulièrement des informations du poste consulaire, notamment sur la situation sécuritaire du pays ou sur les principaux événements ou échéances concernant les Français
- Etre plus facilement localisé en cas de crise (épidémie, catastrophe naturelle?). L'inscription au Registre des Français établis hors de France facilite l'exercice de la protection consulaire
- Obtenir un certificat d'inscription au registre qui permettra de prouver votre résidence à l'étranger, ce qui est utile notamment pour bénéficier de la détaxe lors de vos prochains achats en France

L'inscription est maintenant possible par correspondance, télécopie ou par mail (documents scannés), en justifiant de votre identité, de votre nationalité française et de votre résidence dans la circonscription consulaire. Vous recevrez une carte attestant que vous êtes placé sous la protection consulaire de la France et vous obtiendrez un numéro d'inscription, le NUMIC qui vous permet d'accéder par Internet à votre dossier.

Vous trouverez un formulaire d'inscription et la liste des pièces justificatives requises sur les sites Internet de chaque consulat. 
Voir les coordonnées et sites internet des consulats et ambassades de France dans le monde.

Le droit de vote des Français de l'étranger

L'inscription sur la liste électorale consulaire est automatique pour tous les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire, sauf opposition de leur part. 
Attention, si vous choisissez de voter à l'étranger pour l'élection présidentielle, vous devrez également voter à l'étranger pour les élections législatives ; en conséquence, vous aurez à exprimer un vote pour un député des Français de l'étranger et non pour le député rattaché à la circonscription de votre commune en France (pour ceux d'entre vous qui sont inscrits sur la liste électorale d'une commune en France).

En revanche, vous conservez la possibilité de voter en France pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales), dans la mesure où vous êtes effectivement inscrit sur la liste électorale d'une commune en France.

Les Français de l'étranger peuvent également voter lors des élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, et les référendums.
Pour en savoir plus : www.votezaletranger.gouv.fr

Protection sociale

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter si vous exercez une activité professionnelle à l'étranger : vous pouvez être détaché, expatrié ou travailler avec un contrat de droit local. Dans le cadre d'un détachement, vous continuez à bénéficier des avantages liés à la sécurité sociale française. Dans le cadre d'une expatriation ou d'une activité professionnelle sous contrat local, vous dépendez de la sécurité sociale du pays où vous travaillez.
Pour faciliter la liberté de circulation des salariés d'un pays de l'Europe à l'autre, l'Union européenne coordonne les systèmes de sécurité sociale des 27 Etats membres. Cette coordination s'étend aux pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Par conséquent, il est vivement conseillé de se renseigner sur les prestations offertes par le régime local de sécurité sociale et le cas échéant, d'adhérer volontairement à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). La CFE assure aux expatriés la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse aux mêmes taux et tarifs qu'en France. A noter que l'adhésion aux assurances volontaires de la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation. www.cfe.fr

Vous pouvez de plus, souscrire une assurance ou une mutuelle complémentaire. Et si vous n'avez aucun système de protection sociale, faites le choix d'une couverture santé au premier euro.

Retraites

Si vous avez travaillé dans un seul pays étranger ayant des conventions bilatérales avec la France, vos trimestres sont déjà considérés comme validés. C'est le cas notamment dans l'Union Européenne, et aux Etats-Unis. De même, tous ceux qui cotisent à la Caisse des Français de l'étranger ont déjà fait le plein de trimestres. En revanche, pour les pays n'ayant pas passé d'accord avec la France, les périodes de travail ne sont pas prises en compte pour la retraite. Il est alors possible de souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse de Français à l'étranger (CFE). Les personnes ayant effectué une partie de leur carrière à l'étranger, et dont ces années ne sont pas intégrées au calcul de la retraite, ont la possibilité d'avoir recours au rachat de cotisations.

Les titulaires d'une pension française établis hors de France ne sont plus soumis à la CSG ni à la CRDS mais ils restent soumis à la "cotisation d'assurance maladie" de manière obligatoire et automatique (les titulaires établis dans l'UE et en Suisse en sont exonérés à condition qu'ils soient affiliés à la sécurité sociale locale). La "cotisation d'assurance maladie" est de 3,2% sur la retraite de base française et de 4,2% sur les retraites complémentaires.

Fiscalité

Selon votre pays d'expatriation, les questions de domiciliation fiscale méritent d'être examinées de près. Sur ce sujet, comme en matière de gestion de patrimoine, il peut être intéressant de se mettre en rapport avec un conseiller fiscal, car les règles changent très vite. Il peut vous permettre de maximiser certains avantages comme l'exonération fiscale des primes d'expatriation.

Vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
- Votre foyer reste en France, même si vous êtes amené à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année.
- Vous exercez en France une activité professionnelle, salariée ou non.
- Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

Si votre domicile fiscal se situe hors de France, vous n'êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française ou si vous disposez d'une ou plusieurs habitations dans notre pays. N'oubliez pas d'informer le plus tôt possible le centre des finances publiques dont vous dépendez de votre nouvelle adresse à l'étranger, pour permettre l'envoi de votre déclaration à votre adresse à l'étranger.

L'année suivant votre départ à l'étranger, vous pouvez déclarer en ligne vos revenus sur www.impots.gouv.fr ou déposer votre déclaration d'impôt sur le revenu auprès du service des impôts de votre ancienne résidence principale en France. Cette déclaration comportera vos revenus du 1er janvier à la date de votre départ à l'étranger. Si vous continuez à percevoir des revenus de source française après votre départ à l'étranger, vous devrez les déclarer.

A l'étranger, votre situation au regard de l'impôt sur le revenu varie selon le pays où vous résidez. Si la France a conclu une convention fiscale avec ce pays, vous n'êtes imposable en France que si la convention attribue à notre pays le droit d'imposer vos revenus. Les règles d'imposition prévues par les conventions internationales varient selon les catégories de revenus.  S'il n'existe pas de convention fiscale entre le pays de votre résidence et la France, votre domicile fiscal est en France.
MPP (www.lepetitjournal.com) vendredi 28 août 2015

En France aussi :
En se connectant sur mon.service-public.fr, il est possible d'effectuer un nombre croissant de démarches administratives sans se déplacer. Impôts, changement d'adresse, formulaires, un identifiant et un mot de passe uniques suffisent.

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