HELENE CONWAY-MOURET – « Le retour, une problématique permanente pour tous les expatriés »

 

Hélène Conway-Mouret, Sénatrice des Français de l’étranger, rend ce mardi 21 juillet  son rapport sur le retour d’expatriation à Manuel Valls. Il s’agit du premier rapport publié sur ce thème. Il en résulte une quarantaine de propositions, qui permettront de mieux informer les expatriés et de simplifier les démarches préalables à leur retour.

Hélène Conway-Mouret, Sénatrice et ancienne Ministre Déléguée des Français de l’étranger, s’est attelée en novembre 2014 à la rédaction d’un rapport sur le retour d’expatriation*, commandé par Manuel Valls. Le retour constitue en effet la principale source d’angoisse des expatriés. « En effet, celui-ci est souvent vécu comme une nouvelle expatriation, un choc culturel », explique la Sénatrice. En plus de la peur d’une mauvaise réintégration, le retour est souvent mal préparé.

Il doit être anticipé, afin d’être le plus facilement réalisable. A ce propos, les expatriés mettent en cause la mauvaise communication autour du retour, et la difficulté d’accès aux informations le concernant. Il est vrai que les démarches sont nombreuses et demandent beaucoup de temps, sans qu’un interlocuteur unique, à qui s’adresser, n’existe.

Le recensement des expatriés s’avère,  lui aussi, difficile. « Nous ne disposons actuellement pas encore de chiffres précis sur leur nombre, celui de 2 millions étant l’estimation la plus courante, puisqu’ils sont basés sur l’inscription consulaire, qui reste pour le moment facultative» précise Hélène Conway-Mouret. Quant aux expatriés ayant déjà regagné la France, l’administration ne dispose pas non plus à cet égard, de chiffres précis.  La dernière estimation de la Département Fédéral des Affaires Etrangères (https://www.dfae.admin.ch/eda/fr/home.html) date de 2013, et porte à 220.000 le nombre de retours dans l’année, pour 250.000 départs.

Les raisons du retour, aussi variées que le profil des expatriés

Tout comme le départ à l’étranger, le retour en France est déterminé par une multiplicité de critères. Les motifs sont tant professionnels que personnels. L’argument personnel se décline lui-même sous différents aspects. Lorsque l’expatriation se fait de manière individuelle, le choix de rentrer ne dépend que d’une seule personne, ce qui facilite les décisions. En revanche, dès que le couple est impliqué, les choix se font plus complexes. Il est d’autant plus difficile d’envisager un retour dans l’Hexagone lorsque le conjoint est étranger. La question des enfants est également primordiale, au-delà de les enlever à leur environnement (amis et école), une difficulté supplémentaire se pose quand ceux-ci sont nés à l’étranger. Les conjoints se retrouvent aussi en mauvaise posture, devant à nouveau s’adapter à une toute autre situation.

Le retour s’envisage également de manière différente suivant le temps passé à l’étranger. Revenir d’un séjour de 6 mois n’a rien à voir avec le retour d’une expatriation de plusieurs années. « Une difficulté récurrente a notamment été soulevée par le rapport, celle de la non-validation des papiers officiels étrangers par l’administration française » témoigne la Sénatrice. « Le fait que ces documents ne soient pas pris en compte par notre administration est un véritable frein au retour de nos ressortissants, et constitue même un élément répulsif pour le retour. Le nombre d’interlocuteurs est grand, de ce fait on ne sait pas à qui s’adresser ni par où commencer» précise-t-elle.

Les thématiques prioritaires pour répondre aux demandes des expatriés

« Le rapport a permis de dégager 7 axes prioritaires » a annoncé Hélène Conway-Mouret. Parmi les principales préoccupations des expatriés quant au retour, on retrouve le logement, et des questions économiques telles que la fiscalité et l’emploi. S’y ajoutent les thématiques de couverture sociale, à savoir l’assurance maladie, la retraite et les prestations familiales. Enfin, il ne faut pas oublier la scolarisation des enfants et les élections.

« Nous avons constaté lors des élections présidentielles de 2007 et 2012 que plus de 30.000 Français de retour en France étaient toujours inscrits sur les listes consulaires et n’avaient pas pu voter. Nous avons dû mettre en place des dispositifs d’urgence.» explique Hélène Conway-Mouret. La désinscription des listes demeure en effet problématique, puisque contrairement à l’inscription qui se fait sur liste unique, celle-ci doit se faire sur le registre consulaire, ainsi que sur la liste électorale. L’une des propositions du rapport serait donc de fusionner les deux listes.

« Pour répondre au problème des documents étrangers, nous souhaiterions également inciter l’administration à davantage de souplesse, et généraliser l’attestation sur l’honneur » annonce la Sénatrice. La poursuite de la dématérialisation des démarches est également encouragée. Il est également question d’entreprendre la valorisation des compétences acquises à l’étranger afin de faciliter la réinsertion en entreprise.

 Mélanie Volland (www.lepetitjournal.com) mardi 21 juillet 2015

*Pour rédiger ce rapport sur le retour, Hélène Conway-Mouret et son équipe ont procédé à des études qualitative et quantitative. Ils ont d’abord mis en ligne une adresse renvoyant vers un questionnaire, pour témoigner en ligne. Ils ont obtenu 7255 réponses. Ils ont ensuite mené 30 entretiens individuels d’une heure, avec des personnes en plein processus de retour, 10% d’entre elles étant déjà en France, le reste à l’étranger. Les réponses ont été très hétérogènes, tout comme le sont les raisons du retour. 

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