La contrefaçon est "le véritable crime du XXIe siècle"selon les termes de la directrice générale des Douanes, Silvina Tirabassi. A l’occasion d’un séminaire sur le sujet organisé à l’Alliance française, elle a présenté les moyens mis en œuvre en Argentine pour lutter contre elle. Tâche ingrate : faiblesse des sanctions encourues, tolérance sociale, problèmes techniques et corruption policière font de la lutte anti-fraude un redoutable défi

Afin de lutter contre "le véritable crime du XXIe siècle"qu’est la contrefaçon, l’Argentine a procédé "à plusieurs changements structurels depuis 2003", a expliqué la directrice générale des Douanes, Silvina Tirabassi, à l’occasion d’un séminaire organisé à l’Alliance française le 30 septembre dernier par l’ambassade de France, la Chambre de commerce et d’industrie franco-argentine (CCIFA) et le Centre scientifique et technique argentin et français (CECTAF).

Loi et Douanes
Pour commencer, l’Argentine a adopté, en 2003, une loi prohibant l’importation et l’exportation de produits falsifiés, couvrant ainsi une faille juridique qui interdisait aux Douanes, jusque-là, de saisir des marchandises contrefaites. Les Douanes se sont également dotées "d’un service spécialisé, qui a dressé le plan des routes et des origines à risques" et devant faire par conséquent l’objet de contrôles renforcés. Il a dressé une liste d’importateurs, d’exportateurs et de despachadores "de confiance" et instauré des standards minimaux, comme l’identification obligatoire des containers 48 heures avant leur arrivée. "Au terme d’un investissement de quelque 60 millions de dollars, nous avons transformé les Douanes argentines en une des plus modernes du continent", a souligné Silvina Tirabassi.
Dans la salle, en aparté, une avocate représentant des marques de luxe françaises reconnaît les progrès accomplis ces dernières années et explique : "Lorsqu’un container suspect arrive aux Douanes, je suis prévenue afin de vérifier si la marchandise a bel et bien été expédiée par l’entreprise qu’elle représente". Résultat : sur les neuf premiers mois de l’année 2009, la valeur des marchandises saisies en Argentine s’est élevée à 66,5 millions de dollars, contre 58,2 millions en 2008, 33,3 millions en 2007 et 2,7 millions en 2006. Parmi les marchandises les plus fréquemment falsifiées se trouvent les jouets, les CD, les DVD, l’électronique, la maroquinerie et les cigarettes. A titre de comparaison, en France, où la lutte contre la fraude est plus ancienne, les saisies de marchandises falsifiées ont atteint 500 millions d’euros en 2008.

Tolérance et risques
De nombreuses difficultés subsistent cependant. D’abord, a souligné Gabriel Bestard, procureur général honoraire en France, présent au séminaire, "la réprobation sociale de ce crime reste modérée, les risques judiciaires sont tolérables par rapport à d’autres manifestations de la criminalité organisée, et les risques d’être identifiés raisonnables, étant donné la complexité des constatations à dresser et des enquêtes". De fait, une grande partie de la population commet quotidiennement ce type de délits, par le téléchargement (musique, films, logiciels…) ou l’achat de lunettes, vêtements, sacs de marque à des prix défiant toute concurrence : elle sait parfaitement que ce délit est rarement, sinon jamais, réprimé au niveau du consommateur. Mais les criminels eux-mêmes ne prennent guère de risques : en France, la peine maximum encourue est de 300.000€ d’amende et 3 ans de prison et, en Argentine, elle varie de 3 mois à 2 ans d’incarcération et la valeur de l’amende, de 138 à 20.600 US$ environ.
Ensuite, les échelons les plus "visibles"de la contrefaçon sont… les derniers, les revendeurs à la sauvette, notamment des immigrants illégaux en Argentine, a regretté Daniel Rafecas, juge fédéral de la Chambre criminelle et correctionnelle or multiplier les arrestations de ces revendeurs n’altère aucunement ce business florissant...

Faiblesse institutionnelle
A cela s’ajoutent deux faiblesses institutionnelles : la corruption d’une partie des forces de Police fédérale et un déficit de formation. Daniel Rafecas a cité plusieurs exemples de saisies de marchandises ayant échoué, la "mèche" ayant été vendue au dernier moment, permettant au suspect de fermer son local et disparaître corps et bien, du jour au lendemain. Dans le cas de la galerie La Saladita, de Liniers, l’enquête a même révélé que le propriétaire – unique – des locaux de revente de marchandises de contrefaçon n’était autre qu’un policier retiré depuis peu de son administration d’origine et spécialisé, bien sûr… dans la lutte anti-fraude !
Côté formation, elle doit être de bon niveau : pas toujours facile, en effet, de distinguer les contrefaçons des originaux. Certains magasins officiels distribuent une marque avec, disséminés parmi les autres pièces, des articles piratés… Fin 2008, un millier d’articles d’un magasin de vêtements de sport, sur Lavalle, ont été saisis. Or, seuls 5 à 10 % de la marchandise se sont révélés des faux !
Enfin, il n’existe pas encore de convention internationale sur le sujet, sauf au sein de l’Union européenne. D’où l’utilité des accords bilatéraux, à l’instar de la convention administrative signée en 2001 entre la France et l’Argentine sur "l’information, la recherche et la sanction"de la contrefaçon. Son objectif est de permettre le suivi des enquêtes jusqu’à leur terme, c’est-à-dire le jugement des responsables.

Héloïse VELAY et Barbara VIGNAUX (www.lepetitjournal.com - Buenos Aires) le mardi 1er décembre 2009