FISCALITÉ - Google échappe à une amende record en France

Depuis 2016, Bercy avait ordonné un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros à l'encontre de GoogleCe mercredi, le Tribunal administratif de Paris a donné raison à Google, au détriment du fisc français. Depuis 2016, Bercy avait ordonné un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros à l'encontre de la multinationale américaine. Il lui reproche d'avoir procédé à une optimisation fiscale en France durant cinq ans, de 2005 à 2010.

Pour sa défense, la firme affirmait qu'elle exerçait ses activités de vente de publicité dans l'Hexagone, grâce à sa filiale européenne Google Ireland Limited (GIL), basée à Dublin en Irlande. De ce fait, l'entreprise estimait ne pas devoir déclarer ses bénéfices en France.

Cette technique du "Double Irlandais" permet à des entreprises comme Apple et Facebook de conserver les avantages fiscaux qu'octroie l'Irlande - grâce à une taxation sur les entreprises parmi les plus basses d'Europe (12,5 % officiellement). Ainsi, Google ne payerait que 5,6 % d'impôts en Irlande, d'après une étude du Bureau of Economic Analysis américain.

Google a réagit dans un communiqué à l'AFP ce mercredi : "Après un examen approfondi mené par le rapporteur public, le tribunal administratif de Paris a confirmé que Google respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales." L'État a annoncé faire appel de la décision du tribunal.

À lire aussi : FISCALITÉ - Après Apple, Google est dans le collimateur du fisc français

Elisa Mau (www.lepetitjournal.com/dublin) vendredi 14 juillet 2017

Crédit photo : ©Roman Boed - Flickr

 

 
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