Écrit par Dublin

Un vide juridique a permis de libérer un pédophile qui avait violéune fillette de 12 ans. Dans l'urgence, le gouvernement a fait voter une nouvelle loi pour éviter d'autres libérations.

Mardi dernier, un pédophile - désignésous le nom de Mister A pour protéger l'anonymat de sa victime - a étéremis en libertéaprès seulement trois années derrière les barreaux. Mister A avait violéune fillette de 12 ans après lui avoir fait boire de l'alcool. Mister A a profitéd'un vide juridique provoquépar une décision de la Cour Suprême qui a estiméque la loi en place – qui condamnait automatiquement un individu ayant une relation sexuelle avec une personne de moins de 15 ans- était inconstitutionnelle.
La Cour Suprême a estiméque le caractère automatique de la loi en place depuis 1935 empêchait la défense de plaider que la personne jugée ne connaissait pas l'âge de la victime. La libération de Mister A a provoquéune crise politique oùle gouvernement, et notamment le ministre de la Justice Michael McDowell, sont critiqués pour n'avoir pas anticipécette situation. Pour combler le vide juridique et éviter que d'autres pédophiles ne soient libérés, une nouvelle loi a étéadoptée dans l'urgence vendredi dernier. Le même jour, Mister A a étéarrêtéànouveau, àla suite d'une décision en appel de la Cour Suprême.
D'après les dispositions de la nouvelle loi
- La défense peut utiliser l'ignorance de l'âge de l'enfant comme un argument en faveur de l'accusé. En revanche, le consentement de l'enfant ne peut pas faire partie de la défense.
- Une relation sexuelle avec un garçon ou une fille de moins de 17 ans est illégale et passible d'un emprisonnement àvie, si l'enfant a moins de 15 ans et de 5 ans s'il a moins de 17 ans.
- Dans le cas oùun garçon en-dessous de 17 ans a une relation sexuelle avec une jeune fille en dessous de 17 ans, la jeune fille ne risque rien, mais même en cas de consentement mutuel, le garçon peut être poursuivi.

Merrill GOUSSOT (LPJ) – Mardi 6 Juin 2006